Usure normale ou dégradation?
> Immobilier >
Location >
Colocation
Posté le Le 23/10/2023 à 14:54
Bonjour,
Nous sommes 4 colocataires dans une maison. Lors de sa dernière visite, notre propriétaire a remarqué quelques rayures sur la peinture en bas de la porte d'entrée, côté extérieur.
Selon moi c'est de l'usure normale, mais la propriétaire persiste à dire que c'est une dégradation, que c'est à cause du fait qu'on entre avec des vélos, et qu'on doit faire remplacer la porte à nos frais... Ce qui est de mon avis complètement disproportionné pour quelques rayures qu'on aurait même pas remarqué sans y prêter attention.
Sur quelle législation peut on s'appuyer pour résoudre ce litige ?
Merci d'avance.
Vincent
 
Posté le Le 23/10/2023 à 16:19
Bonjour,
Des rayures ne sont pas dues à l'usure du temps mais à des frottements par un objet.
Je ne vois pas comment vous pourriez échapper à cette responsabilité.
Toutefois précisez si vous avez des baux individuels ou un seul bail commun ?
Posté le Le 23/10/2023 à 17:12
Citation :
Je ne vois pas comment vous pourriez échapper à cette responsabilité.
Citation :
qu'on doit faire remplacer la porte à nos frais.
Bonjour,
De là à remplacer une porte pour quelques rayures ? C'est une porte en quel matériaux ?
__________________________
Superviseur
Posté le Le 23/10/2023 à 17:30
Merci pour vos réponses.
Nous avons des baux individuels.
Et il s'agit d'une porte plutôt moderne en aluminium.
Vincent
Posté le Le 23/10/2023 à 17:33
Ayant des baux individuels, la porte est une "partie commune".
Le bailleur ne peut donc rien vous imputer.
cf article 4 de la loi n°89-462.
"e) Qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d'un élément commun de la chose louée ;"
Posté le Le 24/10/2023 à 08:50
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée.
Vincent
PAGE : [ 1 ]