Contrat de location saisonnière au mois d'aout

Bonjour,
J'ai réservé 1 semaine de vacances en Aout chez un particulier. J'ai reçu le contrat de location que j'ai signé et renvoyé avec un chèque comme demandé correspondant à 30% de la location. Le chèque a été encaissé mais le propriétaire refuse de me renvoyer le contrat contre signé de son côté et me dit qu'il me le remettra uniquement à mon arrivée en Aout.

Est-il dans son droit et que puis-je faire

Cher monsieur,


Il est vrai que cela est pour le moins étrange mais il n'y a rien de bien illégal là dedans. Le Code civil prévoit que les contrats synallagmatiques, c'est à dire ceux comportant des obligations à la charge de chacune des parties, doivent être signées en deux exemplaires. Mais il ne s'agit pas d'une obligation contractuelle par nature, pour laquelle vous pourriez obtenir une exécution forcée ou quoi que ce soit d'autre.

D'autant qu'en tout état de cause, un juge ne pourrait pas statuer sur votre affaire avant le mois d'août.

Il n'y a donc pas grand chose à faire. Cela étant en cas de problème, ce n'est pas parce que vous n'avez pas d'exemplaire dudit contrat que cela vous privera de la possibilité de faire valoir un quelconque recours.


Très cordialement.

Je vous remercie pour votre réponse rapide!

Cher monsieur,


C'est moi qui vous remercie pour votre compliment "encore plus rapide"!

Très cordialement.