Coupure de gaz de 8 jours
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Location
Posté le Le 06/09/2024 à 14:05
Bonjour
Je suis locataire et le syndic entreprend des travaux de 8 jours nécessitant une coupure de gaz de cette durée.
– Impossibilité de se laver
– Impossibilité de manger
– Impossibilité de faire le ménage.
Puis-je demander une compensation ? Quel article dois-je invoquer svp?
Merci de votre réponse
S
 
Posté le Le 06/09/2024 à 14:29
Bonjour,
Si les travaux durent plus de 21 jours vous pouvez demander une indemnisation. Pas pour 8 jours.
cf code civil
Article 1724
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
Malgré ceci, rien ne vous interdit de demander une compensation. Votre seul interlocuteur est votre bailleur.
Sachant que l'eau peut être chauffée avec une bouilloire et les repas chauffés au micro-ondes, il va sans doute refuser.
Posté le Le 06/09/2024 à 14:34
Merci pour votre réponse.
Se laver avec de l'eau bouillie dans une bouilloire c'est un peu la préhistoire.
J'ai entretemps eu l'ADIL qui me dit que la compensation est une obligation puisqu'elle me prive d'un service essentiel. Peut-être qu'ils se trompent.
Il n'y a pas que l'eau pour la toilette. Je n'ai pas de micro onde et ne souhaite pas en avoir donc impossible de faire à manger. Idem pour le ménage pendant 8 jours.
Je vais devoir déménager pendant ce temps.
Il me semble que depuis la loi Alur la compensation est obligatoire si le service non fourni est essentiel.
Posté le Le 06/09/2024 à 14:40
Alors demandez à l'ADIL de vous indiquer les textes de loi que vous pourriez invoquer...
Posté le Le 06/09/2024 à 21:21
bonjour
demandez aux autres locataires comment ils vont résoudre ce problème
achetez peut être une plaque électrique pour faire chauffer les aliments et l'eau pour la toilette et le ménage....
Posté le Le 06/09/2024 à 21:38
Bonjour,
Citation :
Il me semble que depuis la loi Alur la compensation est obligatoire si le service non fourni est essentiel.
Pour ce qui concerne les travaux dans un logement en location, la loi ALUR a modifié l’article 1724 du code civil. Il n’y a pas d’autre texte.
Posté le Le 07/09/2024 à 06:10
Bonjour,
A mon avis le mieux que vous pouvez envisager si cette coupure est nécessaire pour les travaux, c'est une remise minuscule sur le loyer. Éventuellement le remboursement des frais de location la location de matériel électroménager nécessaire.
Je n'ai connaissance d'aucune jurisprudence qui condamne un bailleur de bonne foi parce que son locataire a dû se passer d'électricité, de gaz ou d'eau pour quelques jours, surtout que contrairement à ce que vous dites cela ne vous empêchera pas de faire à manger, ni vous vous laver, ni de faire le ménage.
Si vous ne voulez pas posséder de four à micro-ondes, ça se loue, tout comme des plaques électriques. Sinon il est possible de cuisiner sans cuisson pour quelques jours, il existe pas mal de recettes.
En tout cas, vous n'obtiendrez ni un relogement, ni une remise importante sur le loyer. Donc si vous décidez d'aller habiter ailleurs ce sera à vos frais.
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Modératrice
Posté le Le 07/09/2024 à 06:57
Merci pour vos réponses
Je vais me préparer à passer une semaine moyenâgeuse :)
Posté le Le 07/09/2024 à 07:03
Bonjour,
Une chance, c'est pas encore l'hiver...
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Superviseur
Posté le Le 07/09/2024 à 07:36
Ou tout simplement vous vous préparez à revenir moins d'un siècle en arrière
L'eau chaude sanitaire obligatoire dans les locations, c'est somme toute très récent. Il y a quelque décennies encore c'était un confort non indispensable à la décence du logement.
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Modératrice
Posté le Le 07/09/2024 à 07:55
Savez vous le motif de ces travaux ? des réparations ? une modernisation ? une mise aux normes ?
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