Décompteur d'énergie électrique du locataire

Messieurs,

Tel est l'objet de ma question :

De quelle manière le propriétaire d'un compteur en décompte d'énergie électrique peut-il être indemnisé ou compensé par son locataire à titre gratuit sur la base des consommations enregistrées à ce titre par ce décompteur ?

Je vous remercie à l'avance de bien vouloir m'apporter une réponse.

Bonjour,

Vous pouvez lui verser librement la somme que vous désirez au titre d'une donation. Une personne qui vous héberge à titre gratuit s'engage en principe, à régler vos dépenses personnelles. Toutefois, rien en vous empêche de lui verser une somme (contre attestation de paiement, c'est plus sûr).


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Bonjour,

Dans le cadre de cette question, pouvez-vous m'indiquer l'article de la loi qui précise que l'énergie électrique ne peut pas être revendue entre particuliers, ou l'article de la loi qui l'autorise ?

A défaut, je suppose que des jurisprudences existent pour l'un ou l'autre cas. Pourriez-vous m'en indiquer une pour chacun des deux cas ?

Je vous remercie d'avance.

Bonjour,

Je n'ai pas l'intitulé exact de la loi mais il est de notoriété publique que seul EDF ainsi que quelques opérateurs agrées, soumis à des tarifs réglementés ont le droit de revendre l'électricité.

Mais je ne vois pas trop où est le problème: Si vous voulez payer l'electricité, pourquoi ne pas faire installer votre propre compteur EDF?


Bien cordialement.