Degat des eaux

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Posté le Le 03/03/2024 à 07:32
Bonjour
Les locataires ont eu un dégâts des eaux en octobre ils ont fait une déclaration à leur assureur.
Ce 29 février lors de l état des lieux de sortie le propriétaire découvre ce dégâts des eaux qui a fortement endommagé les murs d une chambre. Les locataires auraient ils dû prévenir le propriétaire. Y a t il faute. Que peut faire le propriétaire à leurs encontre
Merci pour votre réponse et votre aide
Bien cordialement

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Posté le Le 03/03/2024 à 07:40
Bonjour,
Quelle est l'origine de ce DDE ? Une fuite de la toiture ? un débordement de machine à laver ? une fuite de canalisation ? L'origine est-elle réparée ? L'assureur couvre quoi ?
Le propriétaire est-il assuré en PNO ?

Posté le Le 03/03/2024 à 10:24
L assureur du locataire délégué un expert le 8 mars mais mon interrogation c est le locataire doit il impérativement prévenir le propriétaire

Posté le Le 03/03/2024 à 17:44
Article 7 de la loi 89-462
Le locataire est obligé : (...)
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;


Donc le premier sujet est de déterminer la cause du DDE.
L'expert fera une évaluation de l'indemnisation mais ne s'occupe pas de la cause.
Et surtout il n'y aura aucune indemnisation tant que la cause n'est pas supprimée.

Bref : reprenez les choses dans l'ordre.
Quelle est l'origine de ce DDE ?

Posté le Le 03/03/2024 à 23:15
Pour l instant j ignore l origine du de j attends l expertise. Mon interrogation est : le locataire aurait il dû prévenir le propriétaire?

Posté le Le 03/03/2024 à 23:20
Ce n'est pas obligatoire. Mais il prend le risque de devoir assumer les conséquences non couvertes par l'assurance.
Je répète que l'expert ne dira rien sur l'origine de la fuite. Il reste important de la déterminer. Savoir si c'est une réparation locative ou pas est important.

Posté le Le 04/03/2024 à 22:46
Très Je ne pense pas que le propriétaire laissera rentrer le locataire si il se présente à la convocation de l expert car d une part les relations sont désastreuses et d autre part le locataire a quitté les lieux. Je vous remercie pour vos réponses et précieux conseils
Bien cordialement

Posté le Le 05/03/2024 à 06:24
Le locataire a donné congé ? il a rendu les clés ?
Comment avez-vous connaissance de la convocation de l'expert ?

Posté le Le 05/03/2024 à 09:40
Le locataire a donné congés par lettre recommandée 1 mois avant pour départ le 29 février et le 25 février il m envoi la convocation de l expert que délégué son assurance
Il a bien rendu les clés le 29 février et l expertise à lieu le 8 mars.
Doit il être présent obligatoirement ?

Posté le Le 05/03/2024 à 09:46
Non, sa présence n'est pas requise puisque vous avez les clés.

Toutefois vous devez faire une recherche de fuite pour connaitre et réparer l'origine de la fuite.
L'assureur n'indemnisera ni la réparation, ni les dommages au cas où l'origine reste inconnue ou n'est pas réparée.

Ensuite selon l'origine de cette fuite, et l'avis de l'expert, vous pourrez déterminer ce qui peut être imputé ou pas au locataire.

Posté le Le 05/03/2024 à 10:29
Merci infiniment pour vos précieux et rassurants conseils
Je vais clôturer cette demande.
A une prochaine fois peut-être..
Bien cordialement
Muriel FAYE

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