Divers 2 location

Bonjour ,

merci pour ces codes d'entrée . Cependant je n'ai pas la technique .... j'arrive jusqu'a dalloz jurisprudence . OK . mais apres comment remplir les cases ..... avec ce que je note sur le code papier comme recherche ... c'est un peu compliqué , je ne sais pas trop coment faire pour poser ma requete . J'ai essayé plusieurs choses mais sans resultats . Si vous aviez juste un ou deux exemples .... par exemple avec le 1147 sur la responsabilité civile des notaire ( page 1296 du code civil 09 ) ou un autre exemple .
merci d'avance .

Bonjour,

Je n'ai pas de Code civil Dalloz sous la main (j'ai qu'un Litec..)

Mettez moi une référence complète de jurisprudence (voire même plusieurs) et je vous dirai comment la trouver!

Bien cordialement.

Bonsoir ,

alors exemple :

entre parenthese ( ) ce sont les icones rouges .

- Civ.1ère , 17 janv. 1995 : ( bonhomme rouge ) Bull. civ.I, n°29; Gaz. Pal. 1997. 1. 193, note G. Decocq.

- Civ. 1ère 28 janv.1992: ( bonhomme rouge) Bull. civ. I, n° 31.

- ( bonhomme rouge) Bull.civ.1,n°309; D.Affaires 1998. 105 ,obs. S.P. ; Defrenois 1998. 356,obs. Aubert.

etc ...

Bonsoir

au sujet de l'assedic dirigeant , je trouve donc ceci sure le site du pole emploi qui indique bien qu'un gerant egalitaire est exclu sans meme parler de son statut d'associé .

http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idarticle=27&idmenu=0

Des lors puisque depuis mars 08 je suis associé gerant egalitaire je suis donc exclu du regime , ( si j'ai bien lu ) ; dans ce cas puis je reclamer le trop donné depuis mars 08 au pole emploi garp ? d'autant plus qu'a plusieurs reprise je leur ai informé de la situation par courrier ( pas en RAR ) .

Merci de votre eclairage .

Bonjour,



Oui, c'est bien ce que je pensais.



Oui, vous pouvez au titre de l'action en répétition de l'indu (Je vous met au défi de trouver l'article dans le Code civil !)


Bien cordialement.

Re.



Première chose:

Au début du Code, vous la liste de toutes les abréviations employées. Le petit bonhomme rouge, signifie que la décision est accessible sur le site internet Dalloz.

Ensuite, les références telles que: indique le lieu ou est disponible le commentaire.

En l'espèce Gaz. Pal., c'est la revue gazette du palais. Ce n'est pas une revue Dalloz, je crois que c'est lextenso. Cette revue est accessible avec les indentifiants que je vous ai donné sauf qu'il ne faut pas aller sur Dallz mais sur Lextenso. Le problème, c'est qu'il me semble que seules les revues publiées après 2000 sont disponibles en ligne chez Lextenso. Si vous avez une bibliothèque universitaire, c'est le moment où jamais d'y aller.

Si vous ne voulez pas accéder au commentaire mais que vous voulez juste consulter la décision, il vous suffit d'aller dans l'onglet jurisprudence.

Vous devez essentiellement remplir les cases figurant dans le rectangle: Recherche avancée.




Civ. 1ère: Cela signifie que la décision a été rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation.

Donc suffit de remplir les cases.

En rentrant:

Juridiction: Cour de cassation.
Chambre:1ère chambre civile.
Date: 17 janvier 1995.

Vous obtenez: 46 résultats.

Ensuite, suffit de regarder chaque décision jursqu'à ce que vous trouviez votre bonheur.





Cette décision n'a pas été commentée. Mais vous pouvez la consulter dans l'onglet jurisprudence. En suivant les remarques indiquées plus haut.




Cette référence est plus intéressante.

En effet, elle a été commentée dans la revue Dalloz affaires (D. affaires), année 1998, et elle figure à la page 105 de la revue.

Le problème, c'est qu'il ,me semble que cette revue n'existe plus...


Enfin bon, quant vous voyez que la décision a été commentée dans une revue Dalloz, disponible en ligne.
Au lieu de cliquer sur l'onglet jurisprudence, vous devez cliquer sur l'onglet revue.

Ensuite, vous indiquez l'année et la page de l'article, et hop, vous obtenez votre commentaire en deux temps trois mouvements..

C'est délicat la recherche juridique, je sais...et dire que la plupart des gens pensent que le Droit, c'est facile, parce que tout est dans le Code...

Bien cordialement.

Bonjour ,

je vais essayer tout cela aujourd'hui si cela ne vous derange pas . Il n'y a donc pas de recherche jurisprudentielle en fonction d'un art de loi generique ?.

- j'ai recu ce matin , comme d'habitude ( ...), le retour du RAR que Perella a refusé de recevoir....preuve supplementaire de son deni . Cependant mon avocat m'avais conseillé d'envoyer en meme temps un courier simple ,le meme , mais sans RAR , de sorte qu'il prenne quand meme connaissance du dossier. Ce que j'ai donc fait concomitamment.

-Par contre la chambre des notaires a bien recule courrier.

Cordialement.

Bonjour francis,

A titre introductif, je suis super occupé donc si cela ne vous dérange pas, je m'occuperai de lire votre mail demain.



Si vous voulez connaitre les décisions de justice et eventuellement les commentaires y afférant, rendues sous un article du Code en particulier, vous devez faire une recherche Code.

-Vous allez dans l'onglet Code.
-Vous choisisse le Code qui vous interesse et taper l'article que vous chercher.
-Ensuite, vous affichez le resultat.
-Là votre article du Code va s'afficher, et vous aurez accès à un onglet: Jurisprudence et doctrine, qui vous permettront d'accéder à toute la jurisprudence rendue sous cet article.


Bien cordialement.