Droit d'entrée dans un camping mobil home sans contrat

Je suis proprietaire depuis trois ans d'un mobilhome sur un
terrain de camping pour lequel il y a pas de contrat de location de parcelle.je voudrais vendre ce mobil mais les gerants du terrain demmande 1500€ de droit d'entrée a la
personne qui voudrais l'acheter en ont'il le droit.
s.v.p.merci

Cher monsieur,



Je ne comprends pas un point: Vous n'êtes pas propriétaire de la place de camping et vous n'avez pas de contrat de location non plus. Donc, à quel titre votre mobile home est-il installé sur cette place de mobile home?


Très cordialement.

Les gerants du camping ne nous ont pas donner de contrat
de location de parcelle a signer et le mobil lui a ete
acheter par nous chez IRM par en passant par les gerants
du camping qui eux recoives un commission par IRM
donc ma question,ont'il legalement le droit de demmander
1500€ de droit d'entrée a la personne qui voudrais l'acheter.merci

Cher monsieur,



En réalité et même s'il n'y a pas de contrat écrit, vous êtes titulaire d'un bail pour la place du mobile home sur le terrain du Camping. Dans ce genre de contrat la sous-location est interdit sauf accord exprès du gérant du Camping.

Aussi, quand vous vendez votre mobile-home, il s'opère une transmission du contrat de location de vous à votre vendeur et cette transmission nécessite l'intervention du gérant du Camping.

Dès lors, le versement d'un droit d'entrée est une chose assez courante et tout à fait légale, de la même manière que dans le cadre d'un bail commercial.

Mais en réalité, ce n'est pas vous qui devez le droit d'entrée mais votre acquéreur.


Très cordialement.