Droit de passage sur une entrée arrière donnant sur une route
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Posté le Le 10/04/2024 à 00:53
Bonjour,
Je suis locataire dans un bâtiment dans lequel habite également mon bailleur. Il y a deux entrées dans la propriété (toutes les deux entrées donnant directement sur des voies publiques :des routes): une entrée principale où se trouve le parking (celle-ci dispose déjà d’un portail installé récemment par le bailleur) et une deuxième et petite entrée à l’arrière du bâtiment (cette dernière ne dispose pas encore de portail. Juste une clôture ouverte. Une autre précision, cette dernière contrairement à la première ne permet pas l’entrée des voitures, juste piétonne).
J’ai constaté que depuis quelques jours mon bailleur par son comportement semble vouloir m’empêcher d’utiliser cette petite entrée. Depuis quelques jours lorsque je l’emprunte chaque matin pour accompagner mes enfants à l’école, je constate qu’il essaye de bloquer son accès avec les deux bacs de poubelles. Je suis obligée à chaque fois de les pousser pour sortir de la propriété. À mon retour je constate qu’il l’a encore bougé les bacs à poubelle pour bloquer et je suis de nouveau obligée de déplacer pour pouvoir passer (mais je prends la peine au retour de respecter le placement de ces deux bacs après chaque sortie).
En tant que locataire, j’aimerais savoir si mon bailleur a le droit de m’interdire ou de m’empêcher l’usage du droit de passage de ce petit accès piétonne à l’arrière (en attendant qu’il installe le portail et me remette les clés)? Je vous remercie pour vos réponses.
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Posté le Le 10/04/2024 à 04:44
Hello !
Que dit éventuellement votre bail concernant l'accès à votre logement ?
A+
Posté le Le 10/04/2024 à 05:02
Bonjour,
En avez-vous parlé avec votre bailleur ? Que dit-il ?
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Superviseur
Posté le Le 10/04/2024 à 05:56
Merci Henriri et merci Janus pour votre réponse.
En effet, je n’ai pas encore rencontré mon bailleur à ce propos. Je viens de relire mon contrat de bail. Je lis que les dépendances à usage privatif pour le locataire que je suis sont:le balcon, le parking, la cave et le téléphone.
Ensuite, les parties et équipements d’usage commun SERVICES concernent : interphone et chauffage non les espaces verts.
Enfin dans la rubrique ÉTATS DES LIEUX D’ENTRÉE dans la section EXTÉRIEUR -NATURE DES LIEUX LOUÉS. Je lis ceci:
Clôture : portail, portillon, boîte aux lettres et sonnerie (mention très bon état à l’entrée)
Ce sont les informations que je lis actuellement dans mon contrat de bail. Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Posté le Le 10/04/2024 à 05:58
Bonjour
Vu le contexte, il semblerait qu'il veuille plutôt essayer de sécuriser l'accès au bâtiment vu que le portail est défectueux .
Dans la mesure ou rien n'interdit de condamner un accès en attendant des réparations, vu qu'il y a un deuxième accès , je ne vois pas bien ce que vous pourrez en dire ...
Posté le Le 10/04/2024 à 06:17
Bonjour,
Allez directement lui demander pourquoi les bacs sont devant le passage.
Sans portillon, c'est plus probablement pour empêcher les chiens errants de passer ...
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