Droit juridique d'une caution

Bonjour,

J'ai lu qu'une caution solidaire pouvais poursuivre le locataire (qui est solvable) pour ce faire rembourser les sommes payés (plusieurs loyers impayés) de la meme manière que pourrait le faire le propriétaire (subrogation). Elle conserve donc vraiment les meme droit juridique (huissier, tribunal d'instance ...) ?



Merci

Bonjour,

J'ai lu qu'une caution solidaire pouvais poursuivre le locataire (qui est solvable) pour ce faire rembourser les sommes payés (plusieurs loyers impayés) de la meme manière que pourrait le faire le propriétaire (subrogation).
Oui, voici la référence légale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044071294

Elle conserve donc vraiment les meme droit juridique (huissier, tribunal d'instance ...) ?
Oui, uniquement en ce qui concerne la dette, bien sûr. Elle n'a aucun droit vis-à-vis du bail qu'elle ne peut pas, contrairement au bailleur, résilier.

Une fois que la caution a payé la dette locative, le locataire n'a plus de dette envers son bailleur. En revanche il se crée une nouvelle dette envers la caution. La caution a les mêmes possibilités que tout créancier pour récupérer son argent, allant jusqu'à faire saisir les biens et revenus de son débiteur.

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Modératrice

Bonjour
Oui la caution a un recours pour se faire rembourser par le locataire.