Droits dans l'indivision

Bonjour,

Ma grand mère vient de décéder, laissant 2 héritiers, en l’occurrence ses enfants.

La succession comporte un immeuble avec plusieurs appartements.
3/4 de cet immeuble avait échu à ses enfants en nu propriété, à la mort de son époux. Sur ces 3/4 elle n'avait que l'usufruit.
1/4 était en pleine propriété.

Actuellement, maman qui n'arrive à obtenir aucun document de la part du notaire ou de son frère, à contacter la régie pour obtenir une copie des relevés de compte des locations.

Cette dernière nous refuse l'accès à ces données car la succession de ma grand-mère n'est pas encore réglé et de ce fait "elle ne peut remettre ces documents qu'au notaire"

Le fait est qu'il exerce une rétention de document.

Ce que je souhaiterai savoir, c'est qu'étant donné que l'indivision pour les 3/4 a été réglée au moment de la mort de mon grand-père, n'avons nous pas un droit à la communication de ces documents directement?

Si oui, sur quelle base légale puis-je m'appuyer?

Merci

Edmond

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement