Expulsion personne âgée

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Posté le Le 30/07/2022 à 07:24
Bonjour madame, monsieur,

J'héberge depuis plusieurs années ma mère âgée à titre gracieux à mon domicile. Cependant, en raison de problèmes familiaux et sociaux, je souhaite expulser ma mère de mon domicile.

Quelles sont les démarches à effectuer pour ceci? Ma mère est donc une personne âgée qui ne parle pas français.

Bien cordialement.

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Posté le Le 30/07/2022 à 09:48
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de l'héberger, juste de pourvoir à ses besoins c'est ce qu'on appelle l'obligation alimentaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Toutefois, vous ne pouvez pas l'expulser, vous devez lui donner un délai pour se trouver un autre hébergement, ou même le trouver pour elle.
Consultez les services sociaux et les résidences pour personnes âgées.

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