Posté le Le 23/06/2024 à 05:38
Propriétaire d'un garage fermé occupé fratuitement par ma soeur depeuis fort longtemps, je lui ai demandé par sommation huissier de quitter les lieux. Elle refuse et invoque la prescription acquisitive.
Je dispose de l'acte de propriété et paie les charges de copropriété ainsi que la taxe foncière. Pour éviter d'aller devant le TRibunal d'Instance, il m'a été soumis d'appliquer l'article R 325 47 et suivants du code de la route. Malheureusement, je ne dispose pas de la clef de mon garage
Puis-je faire intervenir un serrurier en lui montrant mon titre de propriété (et en invoquant, par exemple, la perte de ma clef) pour faire changer rapidement la serrure? Oui, je reconnais que le procédé est cavalier, mais franchement, compte tenu de la lenteur de la justice, j'hésite.... merci par avance de vos conseils