Comment expulser l'amant de ma femme de mon appartement

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Posté le Le 07/10/2024 à 13:53
Bonjour
Je suis en procédure de divorce avec ma femme depuis 2 ans. nous avions un domicile familial et un appartement en location pour lequel nous avons un crédit en cours.
Nous avons vendu le domicile familial, je suis donc en location. Elle vit dans l'appartement avec son amant. nous sommes tous les deux propriétaires de l'appartement. Puis-je déposer plainte pour occupation sans droit ni titre contre l'amant de mon épouse ? il n'est pas propriétaire, ne paye pas de loyer, et y habite sans mon accord.
Merci pour votre aide.

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Posté le Le 07/10/2024 à 13:58
Bonjour,
"un appartement en location pour lequel nous avons un crédit en cours."
c'est contradictoire.
qui est locataire ? l'amant ?

"nous sommes tous les deux propriétaires de l'appartement" donc en indivision ? ou encore en communauté ?

Et vous y habitez tous les 3 ?

Posté le Le 07/10/2024 à 14:03
Désolé pour le peu de clareté...
Madame et moi avons acheté un appartement pour lequel nous avons un crédit. Nous avions des locataires dans cet appartement et nous percevions les loyers pour rembourser ce crédit.
Elle a décidé de virer ces locataires pour y habiter avec son amant. Je suis donc propriétaire de cet appart à 50% et j'envisage une plainte pour occupation sans droit ni titre

Mois jh'abite dans un autre appartement ou je suis locataire suite à la vente de notre maison.

Posté le Le 07/10/2024 à 14:05
Plus sérieusement, vous ne pouvez pas porter plainte puisque cet amant n'est pas entré par effraction dans cet appartement et y loge en y étant invité par l'autre indivisaire.

La seule chose que vous pouvez exiger d'elle (pas de lui) c'est le versement d'une indemnité d'occupation. Mais pas avant que le divorce soit prononcé.

Posté le Le 07/10/2024 à 19:29
Bonsoir et bienvenue

Effectivement, chaque indivisaire a les mêmes droits en terme d'occupation. Votre ex-femme qui habite le bien a juridiquement le droit d'y vivre avec son concubin.
En revanche elle doit une indemnité d'occupation à l'indivision.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 07/10/2024 à 20:39
Bonjour,

. Je suis donc propriétaire de cet appart à 50% et j'envisage une plainte pour occupation sans droit ni titre
Son droit il le tient de la permission donnée par l'une des propriétaires. Il est donc parfaitement légitime à occuper ce bien. Vous n'avez aucun moyen de l'obliger à quitter les lieux. Et bien sûr il n'y a aucun motif de plainte.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/10/2024 à 05:30
Bonjour

Pour le moment, officiellement, il n'y a aucune procédure de divorce, vous attendez après elle de finaliser un divorce à l'amiable .
Vous êtes donc mariés , elle a donc le droit d'y vivre, et d'y inviter qui elle veut .

Elle ne doit donc pas d'indemnité d'occupation puisque mariée avec vous .


Etes vous mariés sous contrat ? Car vous dites avoir 50% de ce bien .

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