Congé pour démolition : Une procédure respectée ?

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Posté le Le 27/09/2024 à 20:51
Bonjour,

J’habite un logement dans un immeuble HLM devant être démoli.
Et j'ai reçu, en recommandé avec accusé réception, une lettre ayant pour objet ‘’Congé pour démolition’’. Celle-ci n’est pas une surprise. Mais - et ce n’est pas non plus une surprise - elle comporte des mensonges et/ou approximations, et il y manque, peut-être, des éléments importants.

Le bailleur y fait une liste de 6 propositions de logements que j’aurais reçues par courriers recommandés avec accusé de réception.
Mais les 2ème et 3ème propositions citées m’ont été faites de manière informelle, via un même mail, afin justement d’éviter de m’envoyer officiellement les propositions au cas où je n’aurais pas été intéressé. J’avais d’ailleurs fait savoir que j’avais trouvé la démarche intelligente.

Le nombre minimum obligatoire de propositions a pourtant été atteint. Encore que... Pour la première, le bailleur me laissait moins de dix jours pour accepter un logement, avec très peu d'informations, et sans possibilité de le visiter.

Par ailleurs, hormis une référence à l’article 13 bis de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948, avant la liste des propositions, et hormis l’introduction ‘’Nous faisons suite à nos différents échanges par lesquels nous vous informions que l’immeuble dans lequel se situe votre logement sis […] va faire l’objet d’une démolition’’, il n’est question d’aucune loi, rien ne dit dans le cadre de quelle procédure entre cette action, comme depuis l'annonce du projet il y a maintenant six ans et demi.

N’y a-t-il pas là quelques vices de procédures ?
Si c’est le cas, puis-je - et dois-je - répliquer ?

Je me dis qu’en ne réagissant pas, et si jamais dans 6 mois je n’avais pas trouvé de solution de relogement, je pourrais gagner du temps en leur opposant le fait qu’ils n’auraient pas respecté la procédure. Et si au contraire je déménageais d'ici là, je pourrais notamment les contraindre à respecter leur engagement à prendre en charge les frais de déménagement.
Alors qu’en répliquant maintenant, je leur offrirais la possibilité de m’envoyer immédiatement un courrier correct...

Ce bailleur a un tel comportement délinquant, y compris concernant les charges, que j’aimerais surtout, au final, le faire payer.

Avec mes excuses pour la longueur du texte...

Cordialement,

David

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