Démarches a entreprendre pour faire partir un locataire

Bonjour
qu'elles sont les démarches a entreprendre
pour faire partir un locataire qui n'est pas jour
avec son loyer,et tous les jours fait du bruit avec sa femme dans la cours et agresse les autres voisines
merci pour le renseignement

Cher monsieur,



Tout dépend l'échéance de votre bail d'habitation. Si celui-ci expire dans un peu plus de six mois, mieux vaut adresser au locataire un préavis de fin de bail, si mois avant l'échéance, de sorte que le locataire soit obligé de partir dès la fin du bail.

Si en revanche, le bail n'arrive pas bientôt à expiration, vous devez engager une procédure de résiliation du bail près le tribunal d'instance. Si le bail d'habitation comporte une clause résolutoire en cas de non paiement des loyers, vous devez alors d'abord contacter un huissier afin que celui-ci délivre un commandement de payer. Si le locataire refuse, vous pourrez alors saisir le tribunal d'instance et faire constater la clause résolutoire.


Attention, votre préavis ou bien votre demande en résiliation du bail peut comporter plusieurs motifs (non paiement du loyer, troubles de voisinages) mais veillez à ce que ces derniers motifs soit biens fondés: Preuve par témoignage, constats d'huissiers etc.


Très cordialement.

Bonjour atous
merci pour la réponse
les frais d'huissier c'est pour qui
le locataire
le locateur

Cher monsieur,

Si la justice condamne le locataire, il appartient à ce dernier de régler les frais d'huissier.

Si en revanche, aucune décision de justice ne le condamne, les frais incombent au bailleur.

Attention, si une décision de justice condamne bien votre locataire, il devra régler les frais d'huissier mais vous devrez quand même payer une provision. Si l'huissier ne parvient pas à obtenir le recouvrement de cette somme, vous perdrez la provision. Dans le cas contraire, vous serez remboursé.


Très cordialement.