Posté le Le 23/11/2022 à 11:04
Bonjour a tous et a toutes,
J'ai besoin de votre aide, je vais essayé d'etre le plus clair possible :
-j'ai acheté un studio en Juillet 2022
-Ce studio était occupé avec bail meublé (Septembre2021 - Septembre2022)
-Les vendeurs ont donné congé au locataire en mars 2022
-Fin Septembre 2022 --> fin du bail, le locataire a signé l’état des lieux de sortie, le logement est a mon nom mais le locataire ne veut pas sortir (il veut être expulser pour avoir droit a un logement social)
-Depuis,je n'ai pas renouvelé de bail avec le locataire mais il paye les indemnités d'occupation.
pensez vous que c'est possible d'entamer une procédure d'expulsion ou c'est pas possible dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.