Posté le Le 11/03/2023 à 12:14
Bonjour,
J'ai une question concernant l'expulsion d'un locataire d'un garage/ box, que je souhaite revendre en sachant que sa période d'un mois de préavis est finie, et il n'as pas encore enlever ses affaires. Cela bloque la vente.
Qu'est ce que je pourrais faire ?
Je vous remercie par avance
Posté le Le 11/03/2023 à 13:45
Bonjour TGP,
Pas facile. La procédure légale imposerait plusieurs démarches.
Le plus simple est sans doute une mise en demeure de débarrasser ses biens, sachant que tant qu'il ne le fait pas, vous êtes en droit de lui demander une indemnité d'occupation. (Cass. 3e civ. 22.11.2011 n° 10-25857)
La menace pourrait être efficace !
Dana le principe, vous planifiez un EDLS pour votre box/garage, et s'il n'est pas vide, vous refusez de faire l'EDLS, vous ne reprenez pas les clés et il sera considéré que le locataire n'a pas respecté son préavis.