Expulsion avec des enfants

Bonjour,

On a reçu une Lettre des avocats de la bailleur:

EN VERTU :
D'un jugement contradictoire en premier ressort rendu par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 18/11/2021
JE VOUS FAIS COMMANDEMENT :
• De quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens les lieux que vous occupez indûment, et ce, au plus tard le dix mars 2025 (délai de deux mois à compter de la date du présent).
De justifier, avant la date portée ci-dessus, du paiement de la taxe d'habitation desdits locaux et éventuellement de la contribution économique territoriale (CET - ex-taxe professionnelle).

Situation:
- hébérge (couple sans enfant depuis 2014 )
- locataire est décédé en 2019
- premiér enfant né 2019, 2eme enfant en 2021
-loyer toujours payée
- 2 enfants sont scolarisé

Que faisons-nous ? Qui contactons-nous?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,
Pouvez vous préciser l'historique de cette situation ?
Que le loyer soit payé n'a apparemment pas convaincu le tribunal.
Avoir des enfants n'est pas non plus un motif pour vous conserver dans ce logement que vous occupez sans droit ni titre, si besoin ils seront placés en famille d'accueil ou en foyer.

Lisez l'étape 5 (qui semble correspondre à votre situation)
sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

Vous pouvez demander un délai supplémentaire, mais commencez dès à présent à chercher un autre logement (HLM, services sociaux, CCASS de la mairie, associations, etc) et contactez l'ASE pour vos enfants.

L'expulsion ne peut avoir lieu avant le 1er avril (trêve hivernale) mais n'attendez pas le dernier moment pour engager ces démarches.

PS: Ne mettez pas votre vrai nom sur un forum public.

Bonjour,

Si comprends bien la situation, le locataire en titre est décédé en 2019. Quels sont les liens qui vous unissaient au locataire ?

Le jugement date de 2021, cela veut dire que depuis plusieurs années vous êtes expulsables. Avez-vous entrepris des démarches depuis 2021 ?

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Modératrice

Merci beaucoup pour vôtre réponse.

La lettre ne vient pas du tribunal, mais des avocats du logement social.

Nous vivons dans un logement social avec une personne dont mon mari s'occupait. Il était seul en 2014 (comme co-locataire avec attestation d’hébérgement) , puis nous nous sommes mariés et avons vécu avec le locataire en 2017 - (J'ai emménagé dans l'appartement en 2017 ) et le locataire m'a également donné l'attestation d'hébergement. Mon mari reçoit un salaire pour quelques heures à temps partiel car le locataire était handicapé. Nous avons tous les deux été déclarés « hébergés » mais en 2019, la personne qui nous héberge est décédée, le même mois où j'ai donné naissance à mon premier enfant. Puis, j'ai eu un autre enfant en 2021.

L’avocat de logement social ne savait pas que mon mari s'était marié et avait eu des enfants. Nous avons reçu un avis d'expulsion et sommes passés au tribunal en 2021. L’avocat expulsait mon mari au motif que l'appartement est un T4 et qu'il vit seul. Le juge a dit, évidemment, qu'il n'était pas seul (moi et les bébés sommes tous allés au tribunal). Après cela, nous n'avons plus eu de nouvelles. Pas de lettre définitive du tribunal concernant la décision. Maintenant, nos enfants sont à l'école maternelle.

Merci pour le rappel, ce n'est pas mon vrai nom. Nous payons toujours le loyer de l'appartement. Mon mari et moi sommes tous les deux salariés. Nous payons sous le nom du locataire. Nous avons les copies de tous les reçus/facture.

Alors il s'agit d'un logement social et n'ayant aucun lien de parenté avec le locataire vous n'avez pas pu reprendre le bail.

Vous êtes occupants sans droit ni titre. Ce que vous versez n'est pas un loyer mais une indemnité d'occupation.

Juridiquement la situation est très critique pour vous : depuis la mort du locataire vous n'avez aucun droit d'occuper ce logement.

Voyez un avocat d'urgence, et cherchez un autre logement.

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Modératrice

Merci à tous pour toutes vos réponses!