Expulsion d'un hangar prêté
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Expulsion
Posté le Le 30/10/2023 à 13:41
Bonjour à tous,
Début 2022, mon conjoint recherchait un hangar à louer pour pouvoir y bricoler des voitures. Pour cela il a posé des petites annonces et par le bouche à oreilles, 2 personnes lui ont parlé d'un homme qui possédait un hangar sur un terrain adjacent à sa propriété. Après rencontre, il nous a dit être okay pour un prêt ("entre voisins on peut bien se serrer les coudes") et on insisté pour payer l'électricité. Mon conjoint a tout nettoyé et remis en état, débroussaillé, réparé... ils avaient une bonne relation, tout se passait bien.
Il y a environ 1 an , cet homme a fait un AVC et a été placé dans une maison de retraite car son logement était trop insalubre et il avait perdu une partie de sa mobilité.
Il y a 3 semaines il est venu au hangar avec une autre personne (son tuteur?) pour dire qu'il fallait quitter les lieux avant fin novembre. Jusque là tout va bien...
Mais nous venons de recevoir une lettre où il prétend que mon conjoint occupe les lieux sans autorisations, qu'il a fait une installation électrique qui a fait grimper la facture et qu'il lui "impute par voie de justice" (c'est son neveu qui vit sur le terrain qui a fait ça)
Il termine en disant qu'il a pris "contact avec un huissier pour constatations d'occupation et d'activité illégale qui, si besoin aura lieu à compter du 4 décembre avant action judiciaire"
C'est okay de libérer les lieux mais pas de payer la facture d'électricité!
Quoi faire? comment? je ne sais par quel bout y prendre...
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Posté le Le 30/10/2023 à 14:05
Bonjour,
Sans contrat stipulant le contraire, il est normal de payer l'électricité que vous avez consommée ! Si vous estimez ne pas être responsables de la facture, il faudra soumettre le litige à un juge.
Quelle est la somme en jeu ?
Le bien ayant été prêté sans contrat écrit, à partir du moment où le propriétaire ne veut plus de vous chez lui vous devenez des occupants illégaux.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 30/10/2023 à 14:29
Merci de votre réponse,
je ne connais pas la somme en jeu, selon lui elle est "faramineuse", mais nous n'avons pas consommée cette électricité. Son neveu qui vit sur le terrain a lui, pour sa part, tiré une rallonge et mit un chauffage soufflant qui consomme énormément.
C'est okay de demander de partir et qu'on le fasse mais c'est pas la peine d'envoyer un huissier et de dire que l'occupation est illégale, alors qu 'elle a été consentie.
Posté le Le 30/10/2023 à 15:17
Bonjour, toutes accusations doit être étayées de preuves, il est facile de faire le constat que le neveu est branché sur le même compteur, impossible donc de connaitre la conso de chacun
Posté le Le 30/10/2023 à 15:21
Hello !
EMA, si rien n'a été convenu par écrit, et si le propriétaire engage vraiment une action devant la justice (?), il restera les "faits" plus ou moins probants (l'abonnement* électricité au nom du proprio, vos voitures dans le hangar avec l'autorisation manifeste du proprio depuis presque 2 ans, la rallonge du neveu-voisin pour un chauffage**...) pour démêler la situation.
* dont vous n'avez régler aucune facture si je comprends bien.
** de quel genre ? de quoi ?
En tout cas enlevez les voitures au plus tôt.
A+
Posté le Le 30/10/2023 à 16:43
Bonjour
si c'est le tuteur qui engage les démarches, il s'en tient aux faits et respecte les procédures judiciaires, qu'il en passe par un constat d'huissier et une mise en demeure n'est pas surprenant, il formalise les choses, ce n'est pas un souci si vous êtes de bonne foi
prenez acte de la demande, répondez en indiquant vos intentions, partir, quand ? ou rester, précisez les paiements que vous avez fait à ce monsieur en indiquant les dates, les montants et les modalités, si c'est de l'espèce, ce sera plus difficile à prouver
donnez les informations en votre possession concernant le neveu, les faits, rien que les faits et tout ira bien
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