Posté le Le 07/01/2015 à 05:25
J'ai vécu plus de 15 ans avec mon ex.
Nous étions logés dans des apparts de l'office HLM, soit 3 logements en tout. sur les 2 premies logements mon nom ne figurait pas sur la bail, mais tout était prélevé sur mon compte.
En novembre 2006, nous avons signé tous les 2 un bail pour un appart de 130 m².
mon ex a pris congé de ce logement en mars 2008, en envoyant un courrier au bailleur en disant qu'elle se séparait de moi, qu'elle prenait donc congé du bail, sans que j'en sois prévenu, et qu'elle demandait l'envoi de l'accusé de réception de son courrier à une adresse différente de la notre. Nous avions déjà une dette locative de 5000€ à cette époque.
Elle a donc quitté le logement en juin 2008, puisque dans le contrat de bail, il y a un délai de 3 mois pou la prise effective du congé.
Nous sommes passés au tribunal pour la dette locative en cours....elle a été condamnée à en payer la moitié et j'ai été condamné à payer l'autre moitié, suivant un plan de remboursement de 50€ mensuel , en plus de mon loyer. Si non paiement de cette dette, il serait procédé à mon expulsion de mon logement.
J'ai expliqué à la présidente du tribunal que déjà, en étant au chômage, je ne pouvais pas payer mon loyer (900€) et que je ne pouvais certainerment pas payer 50€ de plus. Mais je me suis fais rembarrer.
J'avais également prévenu mon bailleur , par téléphone, que j'étais très surpris eu juin 2008 de ne pas avoir eu d'avenant de contrat de bail, suite au congé pris par mon ex et en leur expliquant qu'il m'était impossible de payer mon loyer. Réponse du bailleur : ce n'était pas leur problême.
J'ai voulu faire une demande d'échange de logement en janvier 2009, on a refusé de m fournir le formulaire, sous prétexte que cela ne faisait pas 3 ans que j'habitais dans mon appartement. J'ai donc adressé une demande de dérogation à la présidente de la comission d'attribution des logements , afin qu'elle évalue ma situation, et ce afin de pouvoir enfin, avoir un logement plus petit et payer en même temps ma dette.
J'ai du envoyer 3 fois ce courrier.. en janvier, en mars et en juin 2009 avant d'avoir enfin une réponse.
La réponse est venue au mois de juillet 2009, réponse négative quant à un échange de logement , le motif de refus étant que j'avais une dette de 10 000€ .
Je me retrouve donc maintenant à avoir été expulsé de mon appart, avec une dette de 21 000€.
Est-ce possible de porter plainte contre mon Bailleur pour cumulation de dettes?Que faire?