Expulsion en décembre avec enfants

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Posté le Le 11/11/2024 à 15:50
Bonjour,
Après un arrangement à l’amiable en février 2022 devant un tribunal, j’ai eu des difficultés à honorer mes derniers loyers. J’ai eu un commandement de payer suivis d’un commandement de quitter les lieux le 25 octobre.
J’ai reçu peu de temps ensuite une lettre du préfet de mon département me disant que je devais quitter les lieux au plus tard le 25 décembre.
J’ai à ma charge mes 3 enfants de 9, 6 et 1 an.
Je recherche activement un autre logement mais c’est très difficile et je voudrais un délai supplémentaire. Vers qui dois je me tourner?

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 11/11/2024 à 16:07
Bonjour et bienvenue

C'est normalement vers le service qui vous a adressé l'avis d'expulsion, mais pour avoir une chance que cela passe, il faut vous mettre à jour de vos loyers.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 11/11/2024 à 16:54
Bonjour,
Ce lien pour comprendre la procédure qui amène à cette expulsion.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

et surtout il y a un formulaire important pour vous :
Durant le délai indiqué sur le commandement de quitter les lieux, vous pouvez notamment :

Saisir le juge de l'exécution pour lui demander un délai supplémentaire (ou délai de grâce). Ce délai supplémentaire peut aller de 1 mois à 1 an maximum. Le juge prend sa décision en tenant notamment compte de votre situation (âge, état de santé...) et de votre bonne volonté. Pour faire votre demande de délai supplémentaire, vous devez utiliser le formulaire :


Votre "bonne volonté" se justifie par les démarches de recherches que vous avez faites. Joignez les justificatifs au formulaire correctement rempli.

Votre expulsion sera décalée au moins jusqu'à fin mars si vous n'avez pas de solution (trêve hivernale) , Mais pendant ce temps une indemnité d'occupation reste due et peut rapidement alourdir votre dette.

Posté le Le 12/11/2024 à 06:21
Bonjour,

Avez-vous demandé un logement social, êtes-vous en lien avec les services sociaux de la mairie ?

Contactez l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/locataire-en-difficulte/procedure-devant-le-tribunal-dinstance-les-etapes/

Au vu de l'âge de vos enfants, en cas d'expulsion une solution de relogement d'urgence vous sera proposé, selon ce qui sera disponible. Ce sera une chambre d'hôtel, une place en foyer ou peut-être un studio.

Avez-vous des raisons qui vous obligent à rester dans la région ? Vos enfants ont-il un père, est-il en mesure de contribuer à leur entretien ?

De votre côté d'où viennent vos problèmes financiers : mauvaise gestion du budget, revenus insuffisants pour couvrir les besoins essentiels de votre foyer, endettement antérieur... ?

__________________________
Modératrice

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