Expulsion, frais, dois-je faire appel ?

Bonjour,

Locataire, je me suis rendu coupable d'impayés à la suite de difficultés financières.
Mon propriétaire a donc lancé une procédure d'expulsion, laquelle a été approuvée par le juge.
Le jugement reçu comporte donc l'expulsion ainsi que des frais avoisinant les 1000 euros (article 700 notamment).
Ne voulant pas m'endetter plus, je ne désire pas occuper un logement dont je ne peux plus payer le loyer et ne conteste donc pas la décision d'expulsion.
Est il cependant possible de faire appel des sanctions financières ?
Y'a t'il de réelles chances que ça aboutisse (je suis actuellement au rsa) ?
Faut il plutôt s'orienter vers un dossier de surendettement, ou autres options ?
Tout éclaircissement sera le bienvenue.
Merci

Bonjour

L'article 700 n'est pas une sanction mais une indemnisation des frais exposés de la partie adverse pour avoir dû saisir la justice pour que vous partiez et statuer sur la dette .

Concrètement si vous étiez parti sans problème si vous aviez payé votre dû il n"aurait pas dû engager des frais de justice ( NB = 1000e c'est peu vu les frais d'avocat, le juge a donc tenu compte de votre situation financière)

Par de là, faire appel, c'est juste la promesse de devoir à payer plus de frais , car il sera encore obligé d'en engager d'autres pour l'appel .

Voyez avec une assistante sociale pour un dossier de surendettement ... et surtout un logement .

Bonjour,

Un point de détail, mais vous n'êtes pas "coupable", ne pas payer son loyer est une faute civile, pas une infraction pénale. C'est pourquoi comme l'indique Kang, vous n'êtes pas sanctionné, mais "simplement" tenu de rembourser en partie ses frais de justice à votre bailleur.

La nuance est importante car cela rend cette dette éligible à un dossier de surendettement. Comme Kang, je ne pense pas qu'un appel soit la meilleure solution, sauf si votre avocat le conseille.

Si vous ne pouvez pas faire face à vos dettes, le dossier de surendettement est votre meilleure issue.

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Modératrice

Merci beaucoup pour vos réponses.

"Concrètement si vous étiez parti sans problème si vous aviez payé votre dû il n"aurait pas dû engager des frais de justice ( NB = 1000e c'est peu vu les frais d'avocat, le juge a donc tenu compte de votre situation financière) "
A noter tout de même que j'ai reçu le courrier m"avisant qu'une procédure d'expulsion me visait sans que le propriétaire n'en ai jamais parlé. L'impayé étant du a un retard d'aides au logement il m'avait semblé que nous attendions, propriétaire comme locataire, le versement des aides.
Je ne pense pas que cela change grand chose mais bon..
Merci de vos conseils, l'appel semble etre une mauvaise idée alors.