Expulsion sans commandement ni préavis
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Posté le Le 20/10/2024 à 07:06
Urgent
Urgent
 
Posté le Le 20/10/2024 à 07:32
Bonjour,
Pouvez vous expliquer votre situation ?
Posté le Le 20/10/2024 à 15:32
Bonjour,
Je suis basketteuse, j’ai 25 ans et je suis ici car j’ai signé dans un club de basket pour la saison 2024-2025 mais malheureusement après des petits problème au sein du club nous avons convenu en accord en commun que je ne poursuivrai pas la saison avec eux.
Ce qui as était accepté par les deux parties.
Le club m’a demander au début de me logé vu que je pensais passer l’année ici et un travaille.
Le soucis c’est que le club m’a mis en relation avec la propriétaire de mon appartement qui est là Secretaire bénévoles du club.
Le club lui met la pression et m’a envoyer un mail de ma rupture de convention sportif et demande que je soit expulsé des lieu ce 29 octobre en disant qu’il m’on mis l’appartement à disposition alors que il m’on juste mis en relation.
Aucun préavis n’a était envoyer par la justice.
Là trêves hivernales arrive le 1er novembre.
La propriétaire était d’accord pour que je reste mais le club ne veut pas !
On t’il le droit ?
Car l’appartement n’a aucun lien avec le club car ils est au nom de la dame et j’ai un contrat d’appartement signé jusqu’au 31 mai.
Que doit je faire ? Ou leurs dire ? Quel document fournir pour qu’il me croient et laisse tranquille ?
Si ils appelle la police que dois je faire ? Ou change la serrure sans que je sache ? Peut elle changer le bail une fois tout signer ? Peut elle m’expulser pour manque d’assurance habitation car elle m’a dit pas besoin au début mais maintenant elle m’en demande une ?
Posté le Le 20/10/2024 à 16:14
bonjour,
concernant la location de votre logement, votre seul interlocuteur est votre bailleur (propriétaire) avec qui vous avez signé votre bail de location.
votre situation ne concerne pas votre ex-club qui n'est pas partie à votre bail de location.
il appartient à votre bailleur de régler le problème avec le club.
seul un juge peut prononcer l'expulsion d'un locataire.
salutations
Posté le Le 20/10/2024 à 16:16
Bonjour,
Avez-vous signé un bail ?
pour une résidence principale ?
Un bail étudiant ? un bail "mobilité" ?
est-ce que vous payez le loyer à cette propriétaire ?
Si vous voulez éviter une mauvaise surprise, changez le barillet de la serrure.
Posté le Le 20/10/2024 à 16:18
Bonjour
Pourriez vous nous en dire plus sur ce contrat avec la propriétaire ?
Et surtout si vous payez directement celle ci sans beneficier d'avantage par le club ?
Si le contrat de mise à disposition du logement est lié à votre contrat de travail, il est rompu .
Mais absolument rien n'empêche de passer un autre contrat avec la propriétaire .
Posté le Le 20/10/2024 à 16:49
Bonjour,
mon contrat a était signer que entre moi et la propriétaire.
Le club dans ma convention sportive s’engager juste à me donner de l’argent pour que je puisse me loger.
Oui c’est moi qui paye la propriétaire mais le mois dernier le virement a était fait directement entre le club et elle et non par mon compte bancaire !
De plus elle ne veut pas signer le formulaire de ApL, as t’elle droit ?
Quel document doit je lui fournir pour qu’elle me laisse tranquille ?
Et a t’elle le droit de changer le bail, comme augmenter le loyer, donner un dépôt garantie et avoir une assurance habitation ?
Posté le Le 20/10/2024 à 16:53
C’est un contrat d’appartement meublé.
En aucun cas sur ma convention sportif ou bail est écrit que le logement est lié à ma contrat sportif.
Il se sont juste permis dans la rupture de convention sportif « que je devait quitter les lieux le 29 octobre mis a disposition du club » alors qu’il m’on juste mis en relation avec la propriétaire.
Es ce t’il mieux que je dépose une mains courante pour « menace d’expulsion sans document » ou juste les jours j je leurs dit que je ne partirai pas en sachant qu’il connaissent le maire de la ville et les policiers
Posté le Le 20/10/2024 à 16:55
Comme déjà demandé, merci de nous donner l'intitulé et le contenu du contrat .
Et bien evidemment, elle a tout à fait le droit de vous faire un bail valide , ce qui ne semble pas être le cas si vous ne faites plus partie du club .
Ce pourquoi vous ne pouvez pas bénéficier d'aide au logement .
Posté le Le 20/10/2024 à 17:30
Il faut en effet vérifier les termes du contrat de location.
Si c'est un logement mis à disposition par le club vous devez le libérer en fin de contrat avec le club.
Si c'est un logement soumis à la loi 89-462, vous pouvez y rester à condition de payer le loyer.
Donc précisez le type de bail !
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