Fin de bail mobilité

Bonjour,

j'ai loué mon logement avec un bail mobilité de 4 mois (locataire en mission d'intérim dans la région).

Au terme du bail (fin mars 2023)le locataire n'est pas parti, sa mission d'intérim ayant été prolongée, et m'a dit chercher un autre logement. Il continue à payer des "loyers", ou plutôt une redevance d'occupation puisqu'il n'est plus censé être locataire.

Je souhaite récupérer mon logement aujourd'hui, comment faire ?

je dois passer par un avocat, ou directement consulter un huissier ?

-La loi n°89-462 Titre Ier ter précise :
Article 25-14
Création LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 107
Le bail mobilité est conclu pour une durée minimale d'un mois et une durée maximale de dix mois, non renouvelable et non reconductible.


La durée du contrat de location, prévue au 4° du I de l'article 25-13, peut être modifiée une fois par avenant sans que la durée totale du contrat ne dépasse dix mois.


Si, au terme du contrat, les parties concluent un nouveau bail portant sur le même logement meublé, ce nouveau bail est soumis aux dispositions du titre Ier bis.

Le bail étant terminé, le locataire doit quitter les lieux. Il faut lui envoyer une mise en demeure. Par huissier c'est plus impressionnant que par RAR.

Vous pouvez aussi lui proposer un avenant jusqu'à 10 mois.

Bonjour,

Lorsque le locataire se maintient dans les lieux après le terme d'un bail mobilité, il est occupant sans titre.

Attention cependant au fait d'accepter paiement de ce qui peut être considéré comme un loyer, le locataire pourrait revendiquer un bail verbal.




Alexfr nous dit : "Je souhaite récupérer mon logement aujourd'hui", donc je ne pense pas que la solution soit de proposer au locataire de rester avec un avenant...

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Superviseur