J'ai reçu un commandement de quitté les lieux
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Expulsion
Posté le Le 08/09/2024 à 21:46
Bonjour,
Il y a quelques mois, j'avais des impayés de loyer et le juge m'a donné jusqu'au 24 juillet pour régler ma dette autrement il va ordonné l'expulsion.
A la date du 23 juillet j'ai régularisé la totalité de ma dette de loyer avec toutes les preuves des virements.
Une semaine après, j'ai reçu par courrier la décision du juge qui m'expulse alors qu'à la veille de la décision j'ai régularisé l'intégralité de ma dette.
S'en est suivi quelques jours plus tard un commandement de quitté les lieux.
Sachant que je ne peux plus faire appel car le délai est passé.
Que dois-je faire?
Malgré que je continue a payer mon loyer, vont-ils quand même exécuté l'expulsion ?
Cordialement.
 
Posté le Le 09/09/2024 à 06:19
Bonjour
Nous n'avons pas les documents à disposition pour donner un avis fiable .
Je vous conseille de voir avec un avocat avec ceux ci en main car même si vous avez remboursé votre dette,ce qui est le minimum et elle devrait être assortie d’intérêt et de frais de recouvrement, vous ne vous êtes pas acquitté de vos obligations pendant tant de mois ce qui permet une résiliation judiciaire du bail , et donc un avis d'expulsion en sus .
Posté le Le 09/09/2024 à 06:47
Bonjour et merci pour votre promptitude.
Le juge m'a condamné a verser une somme de 200€ au bailleur (art 700), sommes que j'ai aussi intégralement payé.
Depuis le 24 juillet date à laquelle le juge a donné sa décission, malgré que mon contrat de bail est rompu,je continue d'être a jour de mon loyer.
J'ai vu avec mon bailleur qui m'a dit qu'il y aura pas d'expulsion vu que je suis a jour de mes loyers, cependant il faut que je continue à être réglo de mes loyers pendant pour prétendre a nouveau contrat.
Mon inquiétude est que: dois-je faire confiance aux dires du bailleur au risque qu'à la fin du délai de quitté les huissiers débarquent pour me faire sortir ?
Posté le Le 09/09/2024 à 06:59
Bonjour,
Votre bail est résilié par décision du juge.
Vous occupez donc sans droit ni titre.
Vérifiez bien qi le bailleur vous fait une quittance pour les paiements après le 24 Juillet.
Si c'est une quittance : vous avez un bail de fait, mais il sera nécessaire de le faire reconnaitre par le juge
Si c'est un reçu : votre situation reste précaire jusqu'à signature d'un nouveau bail
Posté le Le 09/09/2024 à 07:02
Si votre propriétaire veut vous garder, c'est simple, il vous fait un bail .
Je ne me contenterai pas de quittance de loyer pour faire valoir un bail ( = nouvelle procédure judiciaire)
L'ancien a été résilié de façon judiciaire, vous êtes donc bien expulsable .
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