Je suis hébergé et squatteur en attente d'expulsion, question jur

Bonjour à vous

Le titre n'est pas pas tout à fait exact mais je ne savais pas comment formuler mon cas de manière concise. Je précise que ma situation de squatteur ne me fait pas plaisir et que je n'ai pas le choix.

J'ai une question assez originale... je vous résume ma situation et la question sera à la fin.

Je suis majeur et hebergé chez ma mère (sans droit ni titre) depuis deux ans et récemment suite à une série de conflits et disputes elle a décidé de partir subitement sur un coup de tête, sans me le dire, pour vivre chez un ami et a résilié le bail de l'appartement fin avril qui est à son nom.

Par surprise je me suis retrouvé avec un message du propriétaire me disant de quitter les lieux avant ce 15 mai. Évidement je n'ai aucune solution d'hébergement et je l'ai invité à faire un recours au tribunal pour m'expulser.

Ce qu'il a fait, et je viens de recevoir (adressée au nom de ma mère) une assignation du commissaire de justice pour une audience devant le juge des contentieux en octobre.

J'ai bien lu les documents et dessus l'affaire engagée est adressée au nom de ma mère en tant que partie défenderesse (mise en cause), pas le mien. Ce détail est important parce que cela voudrait-il dire que toutes les éventuelles condamnations pécuniaires seront imputées à ma mère ? Il n'est pas explicitement précisé sur les documents une quelconque mention à propos de ma mise en cause personnelle du genre "les occupants en question devront assumer les poursuites judiciaires"

Voici donc ma question... est-ce que ma mère est responsable dans l'affaire ou le juge, en cas de condamnation pécuniaire, m'imputera directement des sommes à payer ?

(Pour info mon intention n'est pas de squatter mais de bénéficier de temps pour pouvoir me reloger)

Merci beaucoup pour vos éventuels retours !

https://www.forum-juridique.net/immobilier/location/resiliation-du-bail/ma-mere-met-fin-au-bail-et-je-ne-sais-pas-ou-me-reloger-t48267.html

Bonjour,
Vous aviez des réponses sur ce sujet.
Le juge peut vous condamner à payer une indemnité d'occupation.
Gagner du temps est une fausse bonne idée.
Avez-vous engagé des démarches depuis avril ?

Bonjour.

Il n'y avait pas de réponse aux nouvelles questions, puisqu'elles n'étaient pas posées.

La question nouvelle est de savoir si le bailleur s'est trompé de cible en assignant la locataire ayant résilié (?) le bail. Et donc de savoir quelle sera la personne condamnée ?

Interrogation car une question subsidiaire est celle de l'état des lieux de sortie et de la remise des clés au bailleur.

On peut aussi se poser la question de savoir si Bulldog doit informer le bailleur de l'adresse de sa mère.

Le bailleur a comme interlocuteur légal son locataire, lequel a donné son congé.
A la fin du préavis le locataire doit libérer les lieux, y compris de toute personne qu'il héberge et rendre les clés.
La personne qui se maintient indûment après cette date est expulsable et redevable d'une indemnité d'occupation.
On ne peut pas préjuger de la décision du juge.
Il peut aussi sanctionner les 2 personnes solidairement.

Avez-vous engagé des démarches pour trouver un logement ? C'est important pour démontrer votre bonne foi, votre inaction peut au contraire vous desservir.

Yo merci pour les réponses, j'avais pas répondu tout de suite au premier commentaire parce qu'effectivement mon ancien poste n'avait rien à voir avec ma nouvelle question

Donc apparemment les deux (moi et ma mère) peuvent être condamnés ? L'indemnité d'occupation ça y'a pas de soucis je suis même volontaire puisqu'avec mon assistante sociale on a évoqué le recours à une association qui aide dans ce cas à avancer des loyers

En fait je ne suis pas squatteur par souhait mais par dépit. Genre, ma mère a résilié le bail et m'a laissé 3 semaines pour trouver quelque chose c'est pas possible. Pour te répondre oui j'ai déjà tout un suivi social et demande de logement en cours dans laquelle je suis prioritaire car en expulsion. Prouver ma bonne foi est très simple. Les démarches de logement datent depuis longtemps.

En tout cas ce qui m'importe c'est cette question de qui est condamnable, car c'est adressé au nom de ma mère

Même si votre mère qui est assignée, elle peut à son tour vous impliquer.
Si jamais ceci arrivait, il faudra vous faire aider par un avocat. Vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle.

Bonjour

Dans ce que vous dites, je ne vois pas d'état des lieux de sortie comme le fait remarqué Rambotte .

Soit votre mère a donné congé avec le formalisme adéquat, ce qui amène nécessairement état des lieux et remise des clés , soit pas .
Bien evidemment, pour celà, il faut que le logement soit vide .

Le bailleur va se retourner contre celui avec qui il a contracté,qui est vraisemblablement celui qui est le plus solvable en premier lieu, en contestant la validité du congé .

Même si celui qui habite le logement sans en voir le droit sera mis en cause