Occupant à titre gracieux : procédure d'insalubrité !

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Posté le Le 17/04/2024 à 13:00
bonjour,
je ne sais pas si j'ai bien posté dans la bonne rubrique .
- voici mon problème :
pour rendre service à un ouvrier étranger travaillant sur mon exploitation, je lui ai permis, en attendant qu'il trouve à se loger, de rester dans un cabanon que je possède près de ladite exploitation.
- il y est resté plusieurs mois et je n'ai jamais perçu le moindre centime étant donné que c'est à titre gracieux et uniquement pour lui rendre service, que je lui ai permis d'occuper ce cabanon.
- la situation s'éternisant et ayant besoin de mon cabanon, cela fait plusieurs mois que je lui demande (amiablement) de libérer les lieux.
- or j'ai eu la très mauvaise surprise de recevoir un courrier de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) m'enjoignant de leur adresser mes observations concernant mon engagement à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au relogement de l'occupant, sous peine d'envoi à la Préfecture, d'un projet d'arrêté d'habitation impropre à l'habitation et de mise en demeure de relogement sous peine d'amende !...
- je ne sais pas du tout ce qu'il faut faire ?... quelqu'un peut-il m'aider ?...
merci

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Posté le Le 17/04/2024 à 13:16
Bonjour,
Consultez votre ADIL ou encore un avocat.
Il y a sans doute moyen de dégager votre responsabilité, étant donné que ce n'est pas une location mais un hébergement gracieux.
Mais il est préférable de vous faire conseiller par des pros.

Posté le Le 17/04/2024 à 17:29
merci

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