Posté le Le 17/04/2024 à 13:00
bonjour,
je ne sais pas si j'ai bien posté dans la bonne rubrique .
- voici mon problème :
pour rendre service à un ouvrier étranger travaillant sur mon exploitation, je lui ai permis, en attendant qu'il trouve à se loger, de rester dans un cabanon que je possède près de ladite exploitation.
- il y est resté plusieurs mois et je n'ai jamais perçu le moindre centime étant donné que c'est à titre gracieux et uniquement pour lui rendre service, que je lui ai permis d'occuper ce cabanon.
- la situation s'éternisant et ayant besoin de mon cabanon, cela fait plusieurs mois que je lui demande (amiablement) de libérer les lieux.
- or j'ai eu la très mauvaise surprise de recevoir un courrier de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) m'enjoignant de leur adresser mes observations concernant mon engagement à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au relogement de l'occupant, sous peine d'envoi à la Préfecture, d'un projet d'arrêté d'habitation impropre à l'habitation et de mise en demeure de relogement sous peine d'amende !...
- je ne sais pas du tout ce qu'il faut faire ?... quelqu'un peut-il m'aider ?...
merci
Posté le Le 17/04/2024 à 13:16
Bonjour,
Consultez votre ADIL ou encore un avocat.
Il y a sans doute moyen de dégager votre responsabilité, étant donné que ce n'est pas une location mais un hébergement gracieux.
Mais il est préférable de vous faire conseiller par des pros.