Recouvrement dette locative
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Expulsion
Posté le Le 01/03/2022 à 21:05
Bonjour,
J'ai loué mon appartement à deux colocataires indélicats qui n'ont pas payé leur loyer pendant plusieurs années.
Après 4 ans de procédure, les colocataires ont finalement été expulsés et ont été condamnés à payer leur dette locative.
J'ai transmis le jugement à un huissier de justice pour application. L'un des locataires s'est engagé à verser une certaine somme chaque mois à l'huissier pour rembourser la dette. L'engagement a été respecté jusqu'à présent.
L'autre locataire fait la sourde oreille, et j'ai donc demandé à mon huissier de mettre en place une saisie sur salaire. Or, après plus d'un an d'attente, mon huissier n'a toujours pas obtenu le nom de l'employeur du locataire pour pouvoir mettre en place la saisie. Quand je demande des nouvelles à mon huissier la réponse est toujours la même: "Nous n'avons toujours pas obtenu les informations nécessaires de la part des divers organismes sollicités, URSSAF, etc...".
Voici mes questions:
1. Pourriez-vous m'indiquer si un tel délai (plus d'un an) pour obtenir les coordonnées de l'employeur d'un débiteur est normal?
2. Dois-je changer d'huissier selon vous?
3. Y a-t-il un moyen pour accélérer la procédure?
4. Puis-je demander une saisie des bien (meubles, TV, etc.) du locataire en parallèle de la saisie sur salaire (étant donné que l'huissier dispose de la nouvelle adresse du locataire)?
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.
Bien cordialement,
 
Posté le Le 02/03/2022 à 10:57
Bonjour,
Cet huissier doit interroger le ficher bancaire FICOBA et effectuer une saisie-arrêt sur le compte bancaire.
Il peut également saisir la voiture, les meubles, etc...
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Auxiliaire de justice en retraite.
Posté le Le 02/03/2022 à 11:11
La recherche Ficoba a permis de retrouver un compte bancaire, toutefois il n'y a rien dessus.
Pourquoi mon huissier n'a toujours pas obtenu les coordonnées de l'employeur après 1 an d'attente, est-ce normal? Comment faire pour accélérer le processus?
Posté le Le 02/03/2022 à 11:54
Un huissier n'a pas tous les pouvoirs dans les administrations françaises...effectivement si le compte est débiteur..ce nj'est pas bon signe pour l'avenir de votre créance.
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Auxiliaire de justice en retraite.
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