Reprise appartement Loi Beteille

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Posté le Le 09/06/2024 à 10:43
Bonjour

Suite à un départ “ à la cloche de bois” de notre locataire et au nom paiement des loyers, nous avons entamé une procédure d’expulsion via notre GLI en invoquant la loi Beteille.

Le locataire a jusqu’au 14 juin pour ce manifester. Après cette date, l’huissier pourra pénétrer dans l’appartement afin de constater l’état d’abandon du logement.

Si ma compréhension est bonne celui ci déposera ensuite une requête auprès du tribunal et il faudra encore attendre une ordonnance de celui ci pour une reprise effective.

Quand pensez vous que je puisse espérer récupérer effectivement les clés de l’appartement? On me dit qu’il y a énormément de retard des greffes dans le 92. Mais retards, à mon niveau ça ne veut pas dire grand chose. Quel est un retard acceptable? Je pose cette question pour 2 raisons principales

1/ J’habite aux États Unis et j’ai besoin d’anticiper mes retours.

2/ Si je ne donne pas “ congé “ à mon locataire ce mois ci, le bail se renouvellera automatiquement pour trois ans en Décembre.

Je me demande donc si il ne serait pas judicieux de faire ce courrier indépendamment à cette procédure pour assurer mes droits. Merci de vos conseils

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Posté le Le 09/06/2024 à 17:36
Bonjour,

Pourquoi le 14 Juin ?
Que conseille l'huissier ?
Vous n'avez pas besoin d'être présent pour cette procédure (et heureusement car il y en a pour des mois)

Demandez à l'huissier d'adresser au locataire le congé pour "motif légitime et sérieux" en invoquant les impayés répétitifs (est-ce vraiment le cas ? combien de mois impayés ? combien de relances avez-vous faites ?)

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