APPARTEMENT VACANT FORCE MAJEUR ET TAXE TOM
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Posté le Le 14/12/2024 à 11:07
Bonjour,
j'ai du, en tant qu'aidant familial, laisser mon appartement vacant durant l'année 2024. Aujourd'hui on me demande de régler la quote-part sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2024, calculé en fonction du nombre de jours d’occupation. Dois-je répondre à cette demande ou existe-t-il un moyen légal de m'y soustraire et de quelle façon?
Remerciements,
Cordialement,
 
Posté le Le 14/12/2024 à 11:19
Bonjour,
Qui est "on" ? Le bailleur ? Le fisc ? autre ?
Posté le Le 14/12/2024 à 12:11
Bonjour,
je suis le locataire du logement,
Cordialement,
Posté le Le 14/12/2024 à 15:47
Bonjour,
Vous l'avez laissé vacant, mais le bail était toujours en cours ?
Posté le Le 14/12/2024 à 15:55
A mon avis si vous êtes locataire vous devrez payer les ordures menagères. C'est le propriétaire qui paye cette taxe dans le foncier et qui le refacture ensuite au locataire qui vis dans l'appartement.
Si vous êtes locataire je pense que vous devez payer cette taxe.
Posté le Le 14/12/2024 à 16:09
Voila ce qu'en dit le BO-fip :
"D'une façon générale, on ne doit considérer comme vacante qu'une maison ou partie de maison ne renfermant aucun mobilier ou ne contenant qu'un mobilier notoirement insuffisant pour en permettre l'occupation.
Mais une maison louée ne peut en aucun cas être considérée comme vacante, même si le locataire ne l'occupe pas et la conserve dégarnie de meubles."
Donc dans le cas d'une maison en location le bailleur devra payer la totalité de la taxe foncière y compris la TEOM et il est donc logique qu'il en demande le remboursement au locataire.
Posté le Le 14/12/2024 à 16:35
Merci pour vos réponses rapides. Je pensais qu'en justifiant mon absence à l'aide des factures edf ou de gaz je pouvais me dégager, ainsi que le bailleur, de cette taxe. Je paierai donc.
Cordialement,
Posté le Le 15/12/2024 à 12:11
Bonjour
le fait de ne pas occuper votre logement relève d'un choix personnel, il n'y a aucune raison pour que vous soyez exonérée du paiement de ces taxes
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