Posté le Le 10/02/2023 à 06:56
Bonjour,
J'ai signé un sous seing privé de location concernant un local afin d'en faire un atelier de sculpture dans lequel j'exerce cette activité à titre de loisir afin d'occuper ma retraite, (je n'y réside pas).
Ce sous-seing privé comportait une clause par laquelle je dois payer toutes les charges dont la taxe foncière.
Au début, il m'était demandé 500 € par an, 3 ans plus tard, il m'est fait un procès pour me réclamer plus de 4000 €.
J'ai demandé les justificatifs sans obtenir de réponse.
1°/ Est-il possible de demander le règlement de la taxe foncière lors de la rédaction d'un contrat de location pour un local non commercial (je n'y exerce aucune activité lucrative).
2°/ De plus, il m'est réclamé 20 % appliqués sur la taxe foncière, est-ce normal ?
S'il existe des textes de lois sur ces deux points que je puisse invoquer, pouvez-vous avoir l'amabilité de me les indiquer ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Hector
Posté le Le 10/02/2023 à 07:15
Merci de votre réponse, Monsieur Morobar,
Est-il possible de demander la TVA sur le loyer et la taxe foncière de ce local occupé sans but lucratif ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Hector