Indemnités d'occupation et préavis

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Posté le Le 29/01/2021 à 11:17
Bonjour,

J'ai eu mon bail résilié il y a quelques années après des difficultés de paiement je continue à vivre dans ce logement mais en payant des indemnités d'occupation. Je précise que les sommes dues ont été régularisées.
Je souhaite quitter ce logement car je vis chez mon compagnon, qu'en est il du préavis ? de l'état des lieux ? Est ce que le bailleur (HLM) se base sur l'ancien bail et l'ancien état des lieux ?

Merci

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Posté le Le 01/02/2021 à 22:23
L’indemnité d’occupation est considérée comme un dommage intérêt qui se substitue de plein droit au loyer en cas de maintien d’occupation du logement de l'ancien locataire une fois le bail résilié.
Comme il n'y a plus de bail, vous n'êtes plus soumis(e) aux obligations d'un locataire.

L’indemnité d’occupation prend fin avec la libération des lieux. Avertissez le propriétaire de votre départ, par exemple en fin de mois après avoir réglé l'indemnité d'occupation dudit mois. Pas d'état des lieux, pas de préavis, rien. Vous déménagez et vous partez. Laissez les lieux dans un état raisonnable, mais, en principe, seul un bail vous crée des obligations ... du genre dépôt de garantie à récupérer, ...
Cordialement

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