Interdire location courte durée dans coproprieté

bonjour nous aimerions avoir votre confirmation , apparement nous aurions le droit d interdire la location courte durée(airbnb) dans notre coproprieté ,,à mettre a l ordre du jour et accepté au 2/3 par les coproprietaires en assemblée generale ,est ce exacte merci pouvez vous nous apporter des points importants à ce sujet je vous remercie

Bonjour,
C'est un sujet récurrent.

Tout dépend de ce qui est inscrit au règlement de copropriété, et si les activités commerciales (telle la location meublée de courte durée) sont autorisées ou non.

L'article 26 de la loi 65-557 précise :
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."

il faut de changer les regles de coproprieté et installer une clause en ce sens interdire les locations courtes durée et le faire voter en assemblée ce serait tout a fait jouable pensez vous

Vous n'aurez jamais l'unanimité, et donc une contestation possible sur la base de l'article cité.
C'est donc risqué et peut être coûteux.

Non ce n’est pas possible. Comme il été dit, l’assemblée générale ne peut modifier les droits des copropriétaires d’user de lots tels qu’ils sont définis par le règlement de copropriété. Ce que vous pouvez faire est d’apprécier à la lecture du règlement quelle est la destination de l’immeuble, quels usages sont incompatibles avec cette destination et d’adopter une ligne de conduite en conséquence.
Une décision de l'assemblée générale interdisant un usage compatible avec la destination de l'immeuble serait réputée non écrite.