Interruption caution bancaire de location
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Location
Posté le Le 03/10/2024 à 15:38
Bonjour,
ma banque a délivré un acte de caution bancaire (sur un compte bloqué) en garantie du paiement des loyers, pendant la durée du bail de 3 ans. (le logement où je suis locataire). En cas de résiliation du bail de mon initiative (si je désire habiter ailleurs) avant la fin du bail, comment se passe exactement l'arrêt de la caution ? quelles sont les formalités vis à vis de la banque ? que dois-je faire pour récupérer la somme bloquée ? merci.
 
Posté le Le 03/10/2024 à 16:11
Bonjour,
Vos obligations sont précisées dans le contrat qui vous lie à la banque. Normalement il suffira de prévenir la banque de la rupture du bail, et éventuellement de lui transmettre l'état des lieux en sortie et copie des quittances délivrées par le bailleur.
La banque vous restituera la somme bloquée dès qu'elle se sera assurée que vous ne laissez aucune dette locative qu'elle pourrait avoir à assumer.
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Modératrice
Posté le Le 03/10/2024 à 17:40
Merci,
sur l'acte de cautionnement il est écrit :
"il est expressément consenti entre les parties que la restitution de l'original des présentes par le bénéficiaire du cautionnement aura pour effet mainlevée dudit cautionnement"
mon conseiller bancaire m'a dit qu'il fallait que le bailleur présente l'original du document à la banque pour arrêter la caution. Mais s'il perd ce document, l'argent bloqué ne sera pas débloqué avant 3 ans ?... je ne comprends pas cette formalité. C'est bien enregistré quelque part à la banque, pourquoi devoir présenter l'original ? on dirait que l'on est encore dans les années 50.... et l'informatique ?
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