Le maire a t'il le droit de jouer de son influence

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Posté le Le 13/08/2012 à 13:34
Bonjour maitre, je voudrais avoir votre avis sur mes droits par rapport à la mairie qui est mon bailleur et moi locataire.
Nous avons emménagé le 1 avril 2011 dans un petit village de Bretagne dans une maison mitoyenne avec jardin commun dont une allée pour accéder au garage et à la voie publique. Nous avons deux portes d'entrée dont une qui donne dans le garage donc à l'arrière de la maison .
Avant que nous emménagions nous avons demander au maire de mettre une clôture et un droit de passage pour sortir un véhicule du garage et qui passe sur l'allée commune du jardin et il a accepté.
Tous étaient d'accord.
Lors de la signature du bail, le jardin commun était toujours commun , 1 mois aprés la commune est venu pour diviser le jardin en deux avec un espace de 3 métres pour poser 1 portail.
La commune nous a enfermer dans le jardin sans avoir de droit d'accès, pour la simple raison qu'à ce moment là nous n'avions pas de véhicule.
La séparation se fait , la mairie clôture le jardin en 2, mais ne me donne pas le droit au passage car comme je n'avais pas de véhicule à ce moment là , monsieur le maire m'a dit qu'en attendant ce serait clôturer jusqu'à ce que j'ai un véhicule.
Mercredi dernier on m'a prêté un véhicule, et j'ai coupé la partie destinée à mettre un portail pour rentrer la voiture dans mon garage. J'ai appris ensuite qu'il aurait mieux valu que j'envoie une lettre en recommandé, mais comme la clôture n'est pas vraiment "déclarée" par écrit je ne sais pas si j'étais vraiment en faute.
Monsieur le maire et son 1èr adjoint sont venus le 08 août à 20h le soir pour me parler alors que nous avions des invités et que nous étions en plein repas chose qui me paraît incorrect et déplacé puisque, de plus, il a haussé le ton, en me disant que je n'avais pas à faire cela et que ça embêtait mes voisins qui sont locataires tout comme moi et qui ont le même bailleur que moi ( le maire), car cela ne leur convenait pas.
Monsieur le maire m'a explicitement demandé d'enlever cette voiture, qu'il voulait se renseigner si la voiture était en règle etc........ et m'a dit que si je refusais d'enlever la voiture il enverrai les forces de l'ordre pour reclôturer mon droit passage avec la voiture. Et que tout les véhicules que j'aurais, je serais obligé de les mettre sur la place devant la maison tant que les voisins n'auraient pas demménagé.
Le lendemain la mairie a reclôturé.
Je trouve cela écoeurant de voir que nos voisins, qui sont locataires et amis du maire, sont protégés par lui et que nous ne puissions pas jouir pleinement de notre garage puisqu'il ne veut pas mettre en place un droit de passage, en plus nous ne sommes pas sûr qu'il en mettra un ensuite puisqu'il dit devoir en parler avec les futurs voisins ... ; pour information ma cuve de gaz est située sur le jardin des voisins .
Monsieur le maire nous a dit qu'il sait que c'est la loi de nous donner une ouverture mais que tant que nos voisins n'aurons pas déménagés il s'y opposerai.
Pour moi c'est discriminatoire de voir la préférence pour des raisons sociales ou par affinités.
Que puis-je faire face à cela, car ma femme, mes enfants et moi même se sentons mal et bafoués par rapport au comportement du maire que nous apréciions avant cette histoire et au comportement des voisins qui colportent des ragots sur notre dos. Ma femme a été malade physiquement et s'est sentie écrasée et peinée par cette histoire.
En temps que citoyen français ai-je un recours pour expliquer à monsieur le maire de Séglien que la loi c'est la loi est que pour complaire nos voisins ce n'est pas normal qu'il préfere prendre une décision radicale en nous excluant de notre droit.
Ma première question est de savoir si le fait d'avoir posé une clôture officieusement après la signature du bail, c'est à dire sans accord écris ni géomètre, sans avoir mis à jour le bail ensuite, est une faute de la part du propriétaire ?
Je voudrais aussi savoir si nous pouvons obtenir des dommages et interêts dûs au fait qu'il nous a interdit l'accès à notre garage et à la voie publique du jour de la pose de la clôture jusqu'à ce que les voisins s'en aillent ?
Aussi savoir si nous pourrions obtenir des dommages et interêts pour discrimination avec deux témoignages à l'appui ?
Puis, savoir si le loyer aurait pû ou dû être réduit par rapport à la division de la surface du jardin puisque cela a été fait après la signature du bail ?

MERCI.

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Posté le Le 13/08/2012 à 23:41
Bonjour,


Essayons de ne pas nous perdre dans les détails inutiles si vous le voulez bien. Allons à l'essentiel.


Citation :
Ma première question est de savoir si le fait d'avoir posé une clôture officieusement après la signature du bail, c'est à dire sans accord écris ni géomètre, sans avoir mis à jour le bail ensuite, est une faute de la part du propriétaire ?


Non pourquoi cela le serait?


Citation :
Je voudrais aussi savoir si nous pouvons obtenir des dommages et interêts dûs au fait qu'il nous a interdit l'accès à notre garage et à la voie publique du jour de la pose de la clôture jusqu'à ce que les voisins s'en aillent ?


S'il y a un préjudice ou une impossibilité de sortir de chez vous, oui.


Citation :
Aussi savoir si nous pourrions obtenir des dommages et interêts pour discrimination avec deux témoignages à l'appui ?


Expliquez moi en 2 mots ce en quoi il y aurait discrimination.


Citation :
Puis, savoir si le loyer aurait pû ou dû être réduit par rapport à la division de la surface du jardin puisque cela a été fait après la signature du bail ?


Quelle division de surface?


Cordialement

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