Locataire d'une maison avec un usufruit

Je suis propriétaire nu propriété de la maison que j'occupe depuis 10 ans sans loyer. Mais frais à ma charge eau électricité etc.(résidence secondaire) donc affaires personnelles dans cette habitation.

l'Usufruit me demande les clefs de cette habitation.
pour avoir accès. A-t-elle le droit.

Merci de votre réponse que j'attends avec impatience.

Chère madame,




L'usufruit est un droit d'usage et un droit au fruit que procure le bien. Dans le cadre d'un démembrement de propriété donc, c'est à dire lorsqu'il y scission de l'usufruit et de la nue propriété, seul l'usufruitier a le droit de vivre dans le bien ou de le louer.

En tant que nue propriété, vos droits sont en effet très limités tant que l'usufruitier est encore en vie.

En conséquence, c'est à bon droit que l'usufruitier peut réclamer la remise des clefs qu'il s'agisse pour lui d'habiter le bien, mais également de le louer à un tiers.


Très cordialement.

Je vous remercie de votre réponse. Dans mon cas l'usufruit désire les clefs pas pour l'habiter elle meme ni le louer mais venir en visiteur. Pour voir la maison

dans ce cas, puis je refuser. Je pense qu'elle rentre dans ma vie privée.

Merci encore de votre réponse.

Chère madame,



Non, vous ne pouvez point refuser puisque seul l'usufruitier a un droit d'usage sur ce bien. En tant que nue propriétaire, vous n'avez pas le droit de vivre dans le logement sauf à ce qu'il y ait un bail écrit consenti par l'usufruitier.

Vous êtes ici juridiquement occupant sans droit ni titre. Vous avez certes un droit à une vie privée, mais vous n'avez point le droit d'habiter dans le logement sauf accord de l'usufruitier.


Très cordialement.

Merci de votre réponse

Je vous prie de m'excuser d'insister à nouveau.

Mais l'usufruit (grand mère)m'a effectivement donné le droit depuis 10 ans de l'habiter oralement certe, sans frais de loyer, mais en compensation de paiement facture EDF, Eau, Entretien de la maison. de ce fait j'ai entreposé des affaires personnelles, pour vivre dans cette maison. Les clefs sont réclamés juste pour pouvoir aller voir dans la maison et éventuellement pour un week end y mettre des amis de ma tante qui n'a aucun droit sur cette maison.

merci de votre réponse qui sera pour moi j'espère celle qui mettra fin à cette situation. Cordialement

Chère madame,





Je comprends bien.

De fait, votre grand-mère vous a prêté le logement.

Ce prêt est absolument précaire puisque l'usufruitier peut résilier ce prêt sous réserve d'un délai raisonnable (de 1 à trois mois).

Théoriquement, puisque bénéficiaire de ce contrat de prêt, l'usufruitier ne peut pas accéder chez vous et vous pouvez donc garder les clés.

Pratiquement, l'usufruitier ayant le pouvoir de supprimer votre droit au logement du jour au lendemain, votre situation est délicate.


Très cordialement.

Merci de votre réponse aussi rapide

qui me rassure puisque ma grand mère ne voulait pas spécialement reprendre ce logement. mais ma tante voulait en disposer quand bon lui semblait en mon absence.

très cordialement

Chère madame,




Votre tante n'étant pas usufruitière, elle n'a effectivement pas sa place dans cette maison.

En vous remerciant pour votre confiance,


Très cordialement.