Location Airbnb malgré interdiction dans règlement copropriété

Bonjour,

Nous sommes dans une copropriété ou l'un des propriétaires a mis sont appartement sur le site Airbnb.

Le règlement intérieur mentionne les éléments suivants sur l'occupation:
"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement, conformément à la destination de l'immeuble.
Les appartements et locaux sont exclusivement destinés à l'habitation".

Le syndic de copropriété a déjà envoyés 2 courriers au propriétaire pour lui lui demander de supprimer son annonce mais il ne veut pas se plier au règlement intérieur.

Que puis-je faire pour contraindre le propriétaire à arrêter cette location Airbnb.

Cordialement,
Thierry

Bonjour,
Vous mêmes ne pouvez rien faire sauf si vous subissez des nuisances et dans ce cas il faut agir en fonction à titre personnel.

sinon c'est le syndic qui est chargé de faire respecter le règlement de copropriété (pas "intérieur")
Il a fait plusieurs courriers sans résultat
(réflexion perso : et c'est logique car il n'a aucun pouvoir pour bloquer cette location fort lucrative par ailleurs)

il faudra donc mettre à la prochaine AG une résolution pour engager des poursuites envers le copropriétaire bailleur, avec un budget suffisant pour constat d'huissier (commissaire de justice) et avocat.
Si les autres ne veulent rien débourser, il ne se passera rien.

bonjour,

la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 25 janvier 2024,( n°22-21.455 ) que l’activité de location en meublé de courte durée n’est pas une activité commerciale si certaines conditions sont remplies. Elle serait donc, à ce titre, compatible avec les clauses « d’habitation bourgeoise » des règlements de copropriété.

source : https://www.quechoisir.org/actualite-copropriete-la-justice-tranche-en-faveur-des-locations-saisonnieres-n120030/

salutations

Vaste débat... qui n'a pas fini d'émouvoir les copropriétés.