Location d'appartement et cave squattee

J'AVAIS LOUE UN APPARTEMENT ET UNE CAVE A UNE DAME AUJOURD'HUI HUI DÉCÉDÉE. LE LOYER ÉTAIT PAYE RÉGULIÈREMENT.LE SYNDIC EST LE MÊME DEPUIS 36 ANS. IDEM POUR LE CONCIERGE. MA LOCATAIRE ME VIRANT LE LOYER TOUS LES MOIS PENDANT PLUS DE 20 ANS. JE N AVAIS AUCUNE RAISON DE RENDRE DANS LA COPROPRIÉTÉ. AUJOURD'HUI JE VENDS L APPARTEMENT ET EN VOULANT MONTRER LA CAVE A MON ACHETEUR JE ME RENDS COMPTE QUE CELLE CI A ÉTÉ SQUATTÉE.IL M A ÉTÉ DIT QUE LA DAME QUI L OCCUPE LA PRISE PAR COMMODITÉ .CETTE CAVE SE SITUE DANS LE MEME BLOC QUE SON APPARTEMENT !!!.

QUELLE SOLUTION ME PROPOSEZ-VOUS POUR RÉCUPÉRER CETTE CAVE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.

BIEN SUR LA PLUS SIMPLE SERAIT DE PRÉVENIR LA DAME DE DÉMÉNAGER TOUTES SES AFFAIRES DE LA CAVE ET SI ELLE N OBTEMPÈRE PAS J OUVRE LA CAVE ET JE JETTE TOUT DEHORS...EST-CE BIEN BON JURIDIQUEMENT PARLANT?

COMME D HABITUDE,J ATTENDS AVEC IMPATIENCE VOS BONS CONSEILS

Cher monsieur,


Effectivement, c'est la solution la plus courante et elle n'est pas illégale en soi. Cette solution n'est illégale que lorsque le lieu est habité, et constitue le domicile du squatteur. En effet, dans ce cas, on pourrait retenir la violation de domicile.

Mais si personne ne vit dans cette cave, et qu'elle a simplement été annexée, alors rien ne vous interdit d'ouvrir la cave et de déplacer ces affaires (en veillant tout de même à ce que les affaires ne soient pas détériorées ni volées).



Très cordialement.

ENCORE MILLE FOIS MERCI POUR VOTRE REPONSE RAPIDE ET CLAIRE.