Location de parcelle pour mobil-home sans contratj

Je suis locataire d'une parcelle de terrain sur un camping
depuis plus de deux ans et le proprietaire ne parle toujours pas de contrat je voudrais savoir si je veux
enlever mon mobil, comment faire,et quel procedure envisager merci de vos conseils

Bonjour Monsieur,



Dans votre cas, le bail n'est pas nécessairement écrit. En effet l'article 1714 du code civil dispose que l'on peut louer par écrit ou verbalement.

Vous pouvez bien évidemment enlever votre mobil home mais pour cela vous devez observer un délai de préavis.
Le souci est que puisque votre bail n'est pas écrit, l'article 1736 du Code civil dispose que "l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux".
Il est de ce fait délicat de connaitre exactement le délai de préavis.
Cependant l'usage en principe est d'un mois. Pour cela vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui notifier votre départ.

Cordialement