Location Gite de France

Bonjour,
Je souhaite louer un gite (référencé Gites de France) pour une période de 3 semaines.
Hors à la réception du contrat, y figure une remarque :
"droit sur votre séjour 168KWh et 9 mètre cube eau, si excédent ils seront à régler au départ..."
J'aimerais savoir si cette note rajoutée par le propriétaire est légale et s'il peut réellement me facturer les dépassements

Merci pour vos réponses

Bonjour,
C'est un bail civil.
Les clauses acceptées par les parties sont applicables.
Si vous n'acceptez pas ces clauses, vous ne signez pas le contrat.

Bonsoir Brocéliande,

C'est un contrat privé, et la seule condition est que les deux parties soient d'accord. L'aspect juridique peut intervenir après si certaines clauses n'ont pas été respectées.

Ne sachant pas exactement ce que vous avez l'intention de louer dans le gîte, je vous recommanderais de récupérer des informations de consommation moyenne annuelle sur le net, adaptées à ce que vous souhaitez louer et aux conditions d'utilisation puis de calculer si les plafonds inclus dans la location sont raisonnables.
A titre indicatif, une personne seule dans un petit studio consomme en moyenne 140 Kwh en trois semaines. Avec les 168
kwh inclus, vous n'irez peut-être pas loin, surtout si vous louez tout un gîte de 200m2 l'hiver avec du chauffage électrique.