Location meublee a titre gratuit contre services

Je pensais proposer a un couple une location meublee a titre gratuit contre un certain nombre d'heures de travail dans le jardin. Est-ce qu'il est possible d'inclure une clause de rupture du bail dans le contrat de location en cas de mauvaise execution ou de non execution des taches convenues?

Bonjour,

Oui, c'est tout à fait possible. J'ai toutefois deux précisions à apporter:

-Le contrat n'est pas un contrat de location à titre gratuit mais bien un contrat de bail meublé avec paiement d'un loyer en nature.

Le loyer en nature a été validé par la jurisprudence (Cass. 3éme Civ. 31 mai 1978) sur le fondement de l'article 1709 du code civil.

-A défaut de clause résolutoire prévoyant la résolution du contrat en cas de défaut des travaux, vous pourrez quand même demander la nullité du contrat en justice puisque l'absence de travaux sera analysé comme un défaut de paiement du loyer.

Toutefois, il faut savoir que la clause résolutoire, pour pouvoir être applicable en l'état, et donc vous permettre de faire expulser le locataire, devra être constaté par un juge dès le moment où le locataire n'accomplira pas son obligation.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Merci, c'est tres clair.
Est-ce que vous avez des modeles de contrat de bail de meuble avec paiement en nature et quel en est le prix?
Merci

Bonsoir,

Malheureusement, je n'ai pas de modèle de contrat à disposition.

Mais si vous le voulez, je me propose de vérifier votre contrat une fois que vous l'aurez rédigé; cela sans frais supplémentaire bien évidemment.