Location meublée de courte durée possible ?

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Posté le Le 01/02/2025 à 14:59
Bonjour,

Je viens d'acquérir un bien immobilier, j'aimerais savoir si je peux faire de la location courte durée type Airbnb dedans.

Voici des extraits du règlement de copropriété :

Dans l'article DESCRIPTION ET DIVISION DE L'IMMEUBLE :

'L'immeuble objet du présent règlement à usage principal d'habitations, de caves de garages consiste en bâtiment élevé de sept étages sur rez de chaussée et sous sol"

Dans l'article CONDITIONS D'OCCUPATION :

" Les locaux d'habitation pourront être occupés et utilisés, soit à usage d'habitation bourgeoise, soit à usage professionnel ou de bureau sous réserve de ce qu'il sera dit ci-après et qu'il ne soit pas affectés à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité industrielle [...] Les activités professionnelles ou commerciales ne pourront être exercées que dans le cadre des dispositions du présent règlement notamment celles du présent article, et sous réserve du respect du caractère et de la destination de l'immeuble.

Dans le même article, au sous-article " Location - autorisation d'occuper"

" Le Copropriétaire qui consentira une location de son lot ou autorisera un tiers à l'occuper devra imposer aux locataires l'obligation de respecter pour tout ce qui les concernera les prescriptions du présent règlement [...]"

Merci de vos réponses

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Posté le Le 01/02/2025 à 17:09
Bonjour,
Une discussion similaire ici :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/copropriete/bailleur/location-saisonniere-article-26-d-de-la-loi-de-1965-t56337.html

Méfiez vous : "habitation bourgeoise" tend à exclure les locations de tourisme qui ne sont pas pour la résidence principale du locataire (meublée ou vide)

Est-ce que ce bien est votre résidence principale ?
La location de tourisme est-elle encadrée dans votre commune ?

Posté le Le 01/02/2025 à 17:59
Bonjour,

Les copropriétés ainsi que les municipalités se montrent de plus en plus hostiles aux locations de courtes durées. Le risque de conflit est sérieux.

Une location quelle qu’en soit la durée est une activité de nature civile. Elle ne devient commerciale qu’assortie de services para-hôteliers.

Logiquement, les locations qui prennent un caractère commercial ne sont pas autorisées dans les copropriétés où les activités commerciales sont interdites.

Des décisions de justice ont reconnu à des copropriétaires le droit à louer pour de courtes durées lorsque l’exercice d’une profession libérale est autorisé, des locataires de passage ne créant pas plus de nuisances que les professionnels exerçant leur activité.

Posté le Le 04/02/2025 à 22:28
Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos retours.

Le logement est à Melun (77000)
Ce n'est pas ma résidence principal.
Je n'ai pas vu de restriction en ce qui concerne la location de tourisme dans la commune.
La ville a juste mis en place un "permis de louer".
https://www.ville-melun.fr/actualites/516-le-permis-de-louer-en-vigueur-a-partir-du-1er-janvier

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