Acte Huissier incorrect
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Posté le Le 28/04/2022 à 04:59
Bonjour,
Ayant de retards de loyer depuis le mois de janvier, ma priporetaire a décidé de se protéger et à fait appel à un huissier de justice afin d'effectuer un acte, ce que je comprend parfaitement.
Toutefois, j'ai récupéré l'acte hier, j'ai constaté qu'il était incorrect.
En effet, effectué le 20 avril, il y est écrit que je dois 5018 euros à ma propriétaire, n'ayant pas payé depuis le mois de janvier.
Or, je lui est envoyé 2000 en mars, puis 2000 euros au début du mois d'avril, et ces deux paiements ne figurent pas sur l'acte.. Je lui dois en vérité 2860 euros au jour de la rédaction de l'acte.
J'aimerai savoir si c'est légal de faire un acte à ce point incorrect et si je n'ai pas un moyen de le contester.
J'ai évidemment les preuves à l'appui en la qualité des virements effectué de mon compte au sien, indiquant très clairement son nom et lesdites sommes.
Par avance merci si vous pouvez m'éclairer un peu.
Cordialement,
Pierre.
 
Posté le Le 28/04/2022 à 05:10
Hello !
Pierre, que l'acte d'huissier ne soit pas à jour de vos derniers versements (pour quelles raisons on ne sait pas) ne fixe pas votre dette actuelle. Par lettre recommandée avec accusé réception, vous pouvez signaler cette erreur à votre propriétaire (et son huissier) en identifiant les dates et montants de vos versements non pris en compte. Et à cette occasion vous pouvez dire dans quel délai vous espérez pouvoir régler le solde.
A+
Posté le Le 28/04/2022 à 06:30
Bonjour Henri et merci de votre réponse.
J'ai déjà signalé l'erreur par SMS à ma propriétaire ( avec laquelle je me suis toujours bien entendu), mais je dois avouer que j'ai du mal à comprendre qu'elle ait valider cet acte en sachant pertinemment que les chiffres ne sont pas les bons..
J'en arrive à me demander si ce n'est pas plus avantageux pour elle, d'une manière ou d'une autre, que ma dette soit plus élevée.. Je suis peut être un peu paranoïaque pour le coup mais c'est quelqu'un qui a toujours fait les choses dans les règles et de manière procédurière..
Ici il apparaît qu'elle aurait menti au huissier de justice omettant les paiements effectués avant la rédaction de l'acte, gonflant ainsi ma dette..
Posté le Le 28/04/2022 à 06:36
(suite)
Pierre un SMS vaut bien moins qu'un courrier recommandé...
L'erreur de l'huissier vient peut-être tout simplement de son éventuelle lenteur à faire son travail qu'il aurait basé sur des chiffres antérieurs à vos derniers versements... mais je redis que cela n'établit pas le montant de votre dette actuelle. Peut-être y a-t-il aussi ajouté son propre coût ?
Mais en tout cas qu'est-ce qui vous fait affirmer que votre propriétaire (qui est réglo par ailleurs d'habitude) aurait menti à l'huissier ?
Je vous suggère de vous concentrer sur ce qu'il vous reste à payer à votre propriétaire.
A+
Posté le Le 28/04/2022 à 06:47
Elle a bien eu l'acte sous les yeux et l'a signé le 20 avril alors que les deux paiements effectués n'y figurent pas et que le montant de la dette n'est pas le bon.
Je trouve ça étonnant de sa part et légèrement malhonnête..
J'ai bien compris que le véritable montant nest pas fixé par l'acte et je confirme que les charges du huissier y sont inclus mais sont minimes.
Je suis bien entendu plus que concentré sur le remboursement de ces loyers croyez le bien entendu mais j'aime comprendre les choses dans leurs détails.
Posté le Le 28/04/2022 à 07:00
(suite)
Ah ok. Pour ce qui est de "comprendre les choses dans leurs détails" à propos de l'anomalie du montant(s) mentionné par l'huissier ça ne pourra se faire qu'entre vous et votre propriétaire...
A+
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