Bonjour, J'ai signé un contrat de location (bail de 3 ans) pour un logement avec loyer réglementé Pinel. Le loyer prévoit une revalorisation du loyer chaque année selon l'indice IRL. Je vais bientôt atteindre la fin de la première année de location. Est ce que le loyer sera augmenté selon l'indice IRL, ou est-ce qu'il sera augmenté selon l'IRL mais plafonné au nouveau plafond de loyer Pinel ?
De ce que je comprends, en cours de bail, le loyer peut etre augmenté annuellement selon l'IRL sans tenir compte du plafond Pinel qui est a prendre en compte seulement au moment de la signature du bail ou de son renouvellement tout les 3 ans. « paragraphe I.I
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à…»
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20220519#I._Duflot_/_Pinel_metropole_28
Ca ne me parait pas très logique et il y a différents avis sur internet. Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour votre aide.