Citation :
Et il n'y a pas de "rétroactivité" possible : si une clause prévoit une révision annuelle du loyer le bailleur peut l'appliquer chaque année à la date anniversaire du bail et c'est tout. De plus s'il passe cette date de 3 mois par exemple il ne peut appliquer la clause de révision que sur les 9 mois à venir... etc.
Bonjour,
On parle ici d'une location de box, pas de logement à titre de résidence principale.
Si le bail prévoit une indexation du loyer, elle s'impose. Le locataire est censé l'appliquer même si le bailleur ne la demande pas. En cas d'oubli sur plusieurs années, le bailleur a le droit de calculer le nouveau loyer comme si toutes les indexations avaient été faites (quelque soit le nombre d'années oubliées) et il peut en plus demander les arriérés ainsi générés sur les 5 dernières années.
C'était d'ailleurs aussi la règle pour les baux sous loi 89-462 avant la loi ALUR de 2014...
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Superviseur