Auguementation de loyer avertir son locataire
> Immobilier > Location > Loyer
Posté le Le 08/02/2023 à 16:56
Bonjour,
Je loue depuis 2 ans maintenant un box/garage et je voudrais cette année augmenter son loyer.
extrait du bail qu'il a signé :
1: Es ce qu'il y-a un délais légale pour lui en informé de l'augmentation de loyer ? en sachant qu'il à signé le bail début mars 2021
2 Comment calculer l'augmentation du loyer ? selon l'indice de la construction ?
Merci beaucoup pour vos réponse.
Je loue depuis 2 ans maintenant un box/garage et je voudrais cette année augmenter son loyer.
extrait du bail qu'il a signé :
Citation :
LOYERS ET CHARGES
Le loyer est payable mensuellement d’avance au domicile du bailleur. Le montant du loyer initial est fixé à la somme de (en toutes lettres)
Quatre-vingt-cinq euros
Cette somme comprend les charges éventuelles.
Le loyer sera automatiquement révisé à la date anniversaire du bail, sur la base de l’Indice du Coût de la Construction (ICC, publié par l’INSEE). La révision sera basée sur le dernier indice connu à chaque date anniversaire.
LOYERS ET CHARGES
Le loyer est payable mensuellement d’avance au domicile du bailleur. Le montant du loyer initial est fixé à la somme de (en toutes lettres)
Quatre-vingt-cinq euros
Cette somme comprend les charges éventuelles.
Le loyer sera automatiquement révisé à la date anniversaire du bail, sur la base de l’Indice du Coût de la Construction (ICC, publié par l’INSEE). La révision sera basée sur le dernier indice connu à chaque date anniversaire.
1: Es ce qu'il y-a un délais légale pour lui en informé de l'augmentation de loyer ? en sachant qu'il à signé le bail début mars 2021
2 Comment calculer l'augmentation du loyer ? selon l'indice de la construction ?
Merci beaucoup pour vos réponse.
Posté le Le 08/02/2023 à 18:01
Bonjour,
C'est un bail civil. C'est donc un contrat qui fait la loi des parties.
1/ Puisque c'est marqué "à la date anniversaire du bail" : le locataire est prévenu.
2/ Puisque c'est marqué "sur la base de l’Indice du Coût de la Construction" : c'est cet indice qu'il faut utiliser.
C'est un bail civil. C'est donc un contrat qui fait la loi des parties.
1/ Puisque c'est marqué "à la date anniversaire du bail" : le locataire est prévenu.
2/ Puisque c'est marqué "sur la base de l’Indice du Coût de la Construction" : c'est cet indice qu'il faut utiliser.
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