Bocage Bip accès immeuble

Bonjour,

Mon voisin paie ses échéances de loyers avec quelques jours de retard. Sa banque à bloqué les prélèvements automatique. Il n'y pas d'autres retards sur les loyers, mais juste des retards de paiement. Le bailleur (public) est informé de la situation (temporaire) compliqué de mon voisin et le menace en cas de nouveaux paiements en retard de lui bloquer son bip d'accès de l'immeuble le temps que chaque régularisations se fassent. Ma question est : en ont il le droit ?

Merci.

bonjour,

je suis surpris de cette décision interdisant l'accès de son logement à votre voisin.
la banque bloque les prélevements automatiques lorsque le solde bancaire est insuffisant.
en principe la procédure est d'abors d'envoyer un commandement de payer par un commissaire de justice.
êtes-vous certain de ce que vous raconte votre voisin ?

Salutations

Bonjour,

Oui, il avait mis le haut parleur, et la personne lui à clairement signifié de vouloir bloquer son bip au prochain paiement en retard. Je me doute que c'est un coup de pression, mais mon voisin étant une personne vulnérable , je préfère aller à la pèche aux infos pour lui et lui éviter des problèmes de santé dû a ce stress.

Bonjour,

Ma question est : en ont il le droit ?
Non, si le bailleur veut agir il doit passer par la justice. Il n'est pas permis de procéder à une expulsion sauvage en empêchant le locataire de rentrer chez lui.

Je suis également surprise qu'un organisme public fasse ce genre de menaces.

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Modératrice

Moi aussi , ma surprise fut grande, mais merci pour les éclaircissements sur ce problème.
merci

Bonjour,
Qui était cet interlocuteur ? S'il répète ses menaces, il faut lui demander de les adresser d'abord par écrit parce que par oral elles n'ont aucune valeur.

D'autre part, vous pouvez montrer à votre voisin cet article du code pénal :
Article 226-4-2Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ceci devrait le rassurer pour son accès au logement.

Néanmoins, il pourrait voir son bail résilié à l'échéance et se retrouver à terme expulsé si les retards de paiement se répètent, sans compter les frais qui s'y ajoutent (à la fois de recouvrement, mais aussi à la banque pour prélèvement refusé).
Il est plus prudent de veiller à régler rapidement sa dette et à payer son loyer à la date convenue.

Il peut consulter les services sociaux pour des aides au logement, ou peut être un prêt d'honneur afin d'éponger cette dette au plus vite.