Caf pour une propriétaire ?

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Posté le Le 06/08/2024 à 11:02
Bonjour,

je suis ici aujourd'hui pour une question concernant les APL.

Jusqu'au moment, en étant propriétaire d'un appartement et vivant chez mon compagnon, je n'ai jamais demandé d'aide de la CAF (je donnais pour adquis que j'en aurais pas droit).

Aujourd'hui, ma situation change car je deviens "mère seule" et j'ai décidé de faire une nouvelle simulation sur le site de la CAF. Mais dans le "test", on me demande pas si je suis propriétaire... et, en étant mes revenues plutôt modestes, j'aurais droit à la CAF.

Est-ce qu'en étant propriétaire (et, dans mon cas, mère seule) on a droit aux APL / CAF ?

Merci de votre aide !
Martina

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Posté le Le 06/08/2024 à 11:17
Bonjour
L'aide au logement est réservé aux locataires. Si vous ne payez pas de loyer, vous ne pouvez pas en bénéficier.

Posté le Le 06/08/2024 à 11:20
Merci!

Je vais justement louer un appartement, mais je ne le loue pas encore. Je me suis limitée à faire une simulation, mais on ne me demande nulle part si je suis propriétaire... bizarre ?

Posté le Le 06/08/2024 à 11:34
Est-ce que vous percevez des revenus de ce bien ?
Remarque : l'APL est réservé aux logements conventionnés.

Posté le Le 06/08/2024 à 11:42
oui, je reçois un loyer chaque mois. c'est pour cela que ça me surprend qu'il n'y ait pas une case par rapport aux revenues qui viennent de biens immobiliers (au moins dans la simulation...)

Posté le Le 06/08/2024 à 11:49
Bonjour et bienvenue,

Eléments du patrimoine pris en compte, les biens immobiliers non mis en location, Le patrimoine financier, y compris les comptes bancaires...

Pour évaluer les droits aux APL, la CAF comptabilise aussi le patrimoine de l’ensemble du foyer si ce dernier est supérieur à 30.000 euros.

Texte de loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 06/08/2024 à 12:04
Merci à tous!!

J'essaie d'être plus claire :

1) Je suis propriétaire d'un appartement en Espagne et je reçois un loyer pour cet appartement

2) Je voudrais louer un appartement en France pour y aller vivre (mère seule avec enfant bébé)

3) sur la simulation de la CAF on ne me demande pas si je reçois de l'argent de mes appartements (ni si j'ai un milliard d'euros sur mon compte :) et cela me surprende...

Pour ce que vous dites, je comprends que ce n'est qu'un problème de la simulation et que, si j'arrive à louer (locataire) un appartement conventionné, la CAF, avant de me dire si j'ai droit aux APL, me demandera mon avis d'imposition etcétera.

Correct ?

La question est que j'aimerais bien, si possible, savoir d'ores et déjà à combien s'elevent ces aides pour pouvoir décider combien je peux me permettre de loyer...

Mais dans le simulateur de la CAF je ne peux que mettre mes revenues venant de mon salaire (qui ne sont pas énormes, du coup on me dit que j'ai le droit... mais ils ne considerent pas le reste).

Merci!

Posté le Le 06/08/2024 à 12:06
Le simulateur est sans doute limité aux cas les plus courants.
Prenez rendez-vous à la CAF avec vos justificatifs de revenus y compris ceux perçus à l'étranger.

Posté le Le 06/08/2024 à 12:06
Bonjour

Essayez en indiquant tous vos revenus vous avez des chances que ce soit plus réaliste. Ce qui compte sont vos ressources.

Cordialement
Ctoad

Posté le Le 06/08/2024 à 12:08
merci à nouveau!!!

Posté le Le 06/08/2024 à 12:39
Bonjour,

Le simulateur du site de la CAF est une version simplifiée qui ne permet effectivement pas de renseigner des revenus fonciers.

Vous avez ici un simulateur complet :
https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil

Je n'ai pas testé le simulateur "aides au logement" mais le simulateur "toutes prestations" propose bien de renseigner les revenus fonciers, il couvre à peu près toutes les situations.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 06/08/2024 à 14:56
Concretement, même les simulateurs les plus complets sont trompeurs ...( je n'ai jamais vu un simulateur donner un montant exact, il est toujours sur évalué ...)

Déjà il y a une différence entre APL, ALF et ALS ( c'est rare les logements conventionnés hors logement social ): les revenus pris en compte sont sur 12 mois glissants , mais N-2 pour les autres revenus imposables.( comme les revenus foncier)
Les aides prennent aussi en compte le lieu du bien loué ( au quartier près) son montant hors charges ( attention à ne pas se tromper en incluant les charges )
Enfin il vaut mieux justifier de revenus fonciers ( loyers) que de patrimoine ( car le calcul de loyer fictif n'est pas forcément à votre avantage)

Je vous conseille de prendre carrément un rendez vous avec un technicien conseil ( les personnes au téléphone n'en sont pas)

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