Calcul loyer fictif pour la CAF
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Posté le Le 13/12/2022 à 19:50
Bonjour,
Savez vous si la caf pour calculer un loyer fictif (déclaration de patrimoine)
prend le montant inscrit à côté de BASE (impôt fonciers en haut à gauche de l avis d imposition est écrit BASE et à côté il y a un montant). Ce montant correspondrait à un loyer à l’année.
Je ne sais pas si la caf se réfère au montant sur les impôts fonciers pour calculer un loyer fictif ou si elle fait des recherches pour savoir combien vous rapporterez votre logement si il était sur le marché !
Merci pour votre aide.
 
Posté le Le 13/12/2022 à 19:56
Bonjour,
La CAF ne fait pas de recherches. Le revenu issu d'un patrimoine est soit calculé à partir de vos revenus fonciers (la CAF a accès à vos déclarations de revenus) soit établi forfaitairement à partir de la valeur locative du bien.
https://www.aide-sociale.fr/caf-ressources/
Posté le Le 13/12/2022 à 20:35
Merci pour votre réponse.
Le problème c’est que pour l instant il n y a eu aucun revenu locatif concernant cet appartement.
Posté le Le 13/12/2022 à 20:38
Bonsoir,
Et si le logement est vacant, il ne rapporte rien. La seconde méthode est donc substituée à la première.
Posté le Le 13/12/2022 à 20:40
La valeur locative est indiquée sur l'avis de taxe foncière, et servira de base à ce loyer fictif.
Posté le Le 13/12/2022 à 21:11
Merci beaucoup pour votre aide.
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