Posté le Le 19/10/2024 à 08:18
Bonjour ,
Avec mon conjoint nous payer 80€ de charge par mois soit 960€ par ans de charge ( entretiens des arbres et chaudière ) dans la maison que nous louons, c’est un bien individuel. C’est la première année où nous louons ce bien notre propriétaire devais venir 2 fois dans l’année pour les arbres et une fois pour l’entretien de la chaudière chose qu’il n’a pas fais . Ce mois ci j’attends le justificatif des charges annuelle et c’est alors qu’il nous a envoyer un justificatif ou il n’y avais aucun trop perçu de sa part ni de sur plus de notre par à lui donné sauf que je lui est dit que comme il n’était pas venu réaliser les charges qu’il nous facture il nous devais un trop perçu , après plusieurs mail il a accepté de nous rendre 540€ concernant les arbres mais pour les 420€ de la chaudière il refuse car il est venu une fois resserrer un tuyau qui fuyait et que les charge son forfaitaire et que ce justifie cela . A t’il le droit ? Et raison ? Et car je trouve ça dommage pas normal sachant qu’il n’a rien dépensé
Posté le Le 19/10/2024 à 11:24
Bonjour,
Le propriétaire doit justifier les charges par des FACTURES.
Dans votre cas, il s'agit uniquement de son temps personnel qu'il n'a pas le droit de facturer, sauf s'il exerce comme entreprise de chauffage ? de jardinage ?
A-t-il délivré une attestation d'entretien de la chaudière ?
Bref en l'absence de facture, vous pouvez exiger par courrier RAR de rectifier la régularisation et de vous rendre le trop perçu conformément à l'article 23 de la loi 89-462.
Attention : concernant l'entretien de la chaudière, vous devez disposer d'une attestation d'entretien annuel, pour justifier de vos obligations de locataire et aussi pour l'assurance en cas de sinistre.
Donc préférez à l'avenir faire appel à un chauffagiste de votre choix, vous le payerez et gardez précieusement la facture et l'attestation d'entretien.